Orange: concurrence déloyale sur les services aux entreprises ?

BFMTV a révélé que l’Autorité de la concurrence avait envoyé une ‘notification des griefs’ à l’opérateur Orange le 10 mars 2015, l’accusant de ‘discrimination tarifaire sur le marché de gros fixe, fidélisation sur le marché mobile entreprise, et rabais exclusifs sur le marché données entreprise’.

Bouygues Telecom avait saisi l’Autorité de la concurrence en 2008, et SFR en 2010.

Orange aurait profité de sa position dominante depuis 2003 pour casser les prix, parfois avec des tarifs en dessous de leur coût réel ; offert des programmes de fidélisation anticoncurrentiels sur la téléphonie mobile d’entreprise ; et des rabais exclusifs sur le trafic de données afin d’évincer ses concurrents.

L’existence d’une stratégie d’éviction semblait suffisamment probante à l’Autorité pour qu’elle procède à des perquisitions en décembre 2010 dans les locaux de l’opérateur et dans les bureaux de sa filiale Orange Business Service (OBS), saisissant notamment les ordinateurs du PDG Stéphane Richard, de la directrice adjointe Delphine Ernotte, bientôt présidente de France Télévisions, et de nombreux cadres dirigeants d’OBS.

Orange avait alors contesté les saisies, mais la cour d’appel de Paris donnait raison à l’Autorité en mai 2012. L’Autorité avait alors poursuivi son enquête, et devrait publier sa décision au plus tôt cette année.

Orange détient plus de 60 % du marché des services télécoms aux entreprises, un marché de 6,5 milliards d’euros par an. Si l’opérateur est reconnu coupable il risque une amende allant jusqu’à 10 % de son chiffre d’affaires global soit près de 4 milliards d’euros.

Si l’on se base sur les décisions antérieures de l’Autorité, on peut s’attendre à une amende de plusieurs centaines de millions d’euros. L’Autorité de la concurrence avait ainsi infligé une amende de 534 millions d’euros aux trois opérateurs pour entente en 2005.

Une telle décision donnerait alors la possibilité à ses concurrents de porter plainte au tribunal de commerce pour obtenir des réparations. Notons toutefois que Bouygues Telecom, qui avait évalué le préjudice à 400 millions d’euros, avait retiré sa plainte en mars 2014 suite à un paiement de 300 millions d’euros d’Orange.

Orange pourrait faire appel de la décision de l’Autorité auprès de la cour d’appel de Paris, et, le cas échéant, se pourvoir devant la Cour de cassation.