La Commission de la protection de la vie privée (CPVP), l’équivalent belge de la CNIL, traîne Facebook devant les tribunaux, l’accusant de violations ‘flagrantes et massives’ de la législation belge sur la vie privée et les données personnelles.
La CPVP avait chargé une équipe du Centre interdisciplinaire droit et technologies de l’information et de la télécommunication de l’université KU Leuven d’étudier l’éventuel impact de la nouvelle politique de confidentialité de Facebook, mise en place le 30 janvier 2015.
Celle-ci avait montré que le premier réseau social au monde collectait et traitait secrètement des données personnelles, non seulement de ses membres, mais de tous les internautes non-membre en contact indirect avec le réseau (en gros toute page avec un lien Facebook ou un lien « j’aime » ou « partager »), sans demander leur consentement.
Parce que Facebook n’a jamais fourni de réponse satisfaisante à ces griefs – l’entreprise américaine estime qu’elle n’a à répondre qu’à la commission de la vie privée irlandaise, puisque c’est là qu’est située sa filiale européenne – la CPVP traîne Facebook devant une cour à Bruxelles.
Et elle la cite à comparaître en Belgique, en Irlande et aux États-Unis.
C’est une première pour un organisme de protection de la vie privée européen.
Au vu de cette poursuite judiciaire, Facebook a décidé de ne plus tenir de discussions avec la CPVP.
Son président, Willem Debeuckelaere, explique :
« Nous voulons qu’un juge impose nos recommandations. Ces recommandations ont pour but premier de protéger les utilisateurs d’Internet qui ne sont pas membres de Facebook. Eux aussi sont traqués quand ils surfent sur des pages avec le bouton J’aime. On ne leur demande pas la permission, et c’est une violation de la législation belge sur la protection de la vie privée. »
Comme la CPVP collabore étroitement avec ses homologues d’autres membres de l’Union Européenne, dont l’Allemagne, l’Espagne, la France et les Pays-Bas, on pourrait s’attendre à d’autres réactions internationales.