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La Commission européenne ouvre deux enquêtes contre Qualcomm

La Commission européenne vient d’annoncer l’ouverture de deux enquêtes formelles contre Qualcomm.

Qualcomm est l’un des plus grands producteurs de puces, et domine notamment le marché des systèmes sur une puce (SoC) mobiles pour smartphones et tablettes.

La Commission s’interroge sur deux pratiques en Europe, qui pourraient constituer des abus de position dominante, interdits par l’article 102 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne :

– L’entreprise a-t-elle tenté d’entraver la concurrence en proposant des rabais ou d’autres incitations financières à ses clients à la condition qu’ils se fournissent en totalité ou principalement en puces de bande de base auprès de Qualcomm ?

– L’entreprise a-t-elle vendu ses puces 3G à perte afin d’empêcher ses concurrents de rester sur le marché et de lui livrer concurrence ?

 

Margrethe Vestager, commissaire européenne en charge de la politique de concurrence, note :

« Nous ouvrons ces enquêtes parce que nous voulons nous assurer que les fournisseurs d’équipements de haute technologie peuvent se livrer concurrence sur la base des mérites de leurs produits. De nombreux consommateurs utilisent les chipsets utilisés dans les appareils électroniques tels qu’un téléphone portable ou une tablette et nous voulons faire en sorte qu’au bout du compte ils en aient pour leur argent. Une concurrence effective est le meilleur moyen de stimuler l’innovation. »

 

En février 2015, Qualcomm avait trouvé un accord avec les autorités antitrust chinoises. Elle payait une amende de 975 millions de dollars et acceptait de modifier la formule de calcul des redevances dues, tout comme d’offrir des licences séparées pour certains brevets, notamment sur la 3G et la 4G.

L’enquête chinoise avait éveillé l’attention d’autres agences dans le monde, et notamment la Federal Trade Commission (FTC) aux États-Unis.

 

En 2007, l’entreprise avait déjà été forcée par la Commission européenne à renégocier ses contrats de licences avec Nokia et d’autres fabricants de téléphones mobiles.

En 2009 elle devait s’affranchir d’une amende antitrust d’environ 18 millions d’euros en Corée du Sud.