La Silicon Valley s’inquiète des répercussions du verdict d’Apple contre Samsung

En 2012, Apple traînait Samsung en Justice aux États-Unis, l’accusant de copier l’iPhone.

Un jury avait donné raison à Apple et ordonné à Samsung le paiement de 930 millions de dollars en dommages et intérêt.

Le 18 mai 2015, la cour d’appel du circuit fédéral de Washington DC confirmait la violation de brevets, notamment sur la couleur et la forme de l’iPhone, mais refusait que l’apparence du iPhone soit protégée par marque déposée, diminuant le paiement de tout ou une partie de 382 millions de dollars.

Mais pour calculer les dommages pour Apple, le jury s’est appuyé non sur la valeur des éléments visuels contrefaits, tels que la forme de rectangle arrondi (qu’il nous semble totalement absurde de pouvoir breveter, surtout quand on l’a pillé sur des films hollywoodiens) ou l’aspect d’une icône de l’interface utilisateur, mais sur la valeur totale de l’iPhone.

Aujourd’hui, on apprend que de nombreux ténors de la Silicon Valley comme Dell, eBay, Facebook, Google ou HP ont envoyé un mémoire amicus curiae (une lettre d’ami de la cour) au début du mois à la cour d’appel du circuit fédéral de Washington DC, qui doit trancher le montant des paiements dû par Samsung.

En l’état, le calcul est simple : Samsung doit donner l’entièreté des profits des appareils ayant enfreint un aspect visuel du iPhone.

Si la cour maintient ce verdict, ils affirment que l’innovation et le choix du consommateur seront menacés : *

« Si elle était confirmée, la décision va conduire à des résultats absurdes et avoir un effet dévastateur sur les entreprises, y compris les signataires de la présente lettre, qui dépensent des milliards de dollars chaque année en recherche et développement pour des technologies complexes et leurs composantes. »

Un smartphone ou un poste de télévision ‘intelligent’ comprennent des milliers de pièces matérielles ou logicielles. On ne pourrait pas définir simplement une violation de brevet sur un détail de design quand de tels produits ont de très nombreux aspects de design.

« D’après le raisonnement du jury, le fabricant d’une télévision intelligente contenant un composant qui porte atteinte à un brevet de design unique pourrait être tenu de payer en dommages et intérêts son bénéfice total sur l’ensemble de la télévision, sans tenir compte de l’absence plus ou moins grande de l’importance de la fonctionnalité de design contrefaite pour la demande des consommateurs ou pour le profit du fabricant. »

De même, ils mettent en garde contre la protection par brevet de l’apparence de certains éléments logiciels de l’interface utilisateur, qui représentent quelques lignes de codes sur un total de plusieurs millions. Si la décision du jury faisait jurisprudence, une telle contrefaçon sur un élément sans importance pour l’utilisateur pourrait spolier tous les profits de logiciels ou de plateformes en ligne attirant les consommateurs avec les milliers de fonctionnalités développées.

 

Bien évidemment, Apple souhaite qu’il ne soit pas tenu compte de cette lettre d’ami de la cour, affirmant que Google n’est pas un ami impartial, mais que l’entreprise sera affectée par le verdict en tant que concepteur du système d’exploitation Android.

 

* Traductions: Le Diligent