Google Headquarters, Mountain View, par Angelo Laub

Google ne souhaite pas procéder globalement aux déréférencements comme exigé par la CNIL

La Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement, communément appelé « droit à l’oubli », par un arrêt du 13 mai 2014.

Toute personne qui souhaite voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire la demande au moteur de recherche, qui y fait droit si les conditions légales sont remplies.

 

Le 12 juin 2015, la CNIL mettait en demeure Google de procéder aux déréférencements sur toutes les extensions du moteur de recherche.

En effet, elle considère, conformément à l’arrêt de la CJUE que le déréférencement, pour être effectif, doit concerner toutes les extensions et que le service proposé via le moteur de recherche « Google search » correspond à un traitement unique.

S’il suffit d’utiliser google.com au lieu de google.fr pour trouver un résultat déréférencé, celui-ci l’est-il vraiment ?

 

Aujourd’hui, Peter Fleisher, le conseiller global de la vie privée de Google, annonce que le moteur de recherche ne souhaite pas se conformer à cette mise en demeure, et a demandé à la CNIL de la retirer.

Google estime que satisfaire cette demande rendrait globale une loi qui ne touche que les Européens, et que 97 % des utilisateurs français de Google utiliseraient un site avec une extension européenne (.fr, .uk, .de etc), sur lesquels est appliqué le déréférencement.

 

D’un côté, l’entreprise estime, avec raison nous semble-t-il, qu’aucun pays ne devrait contrôler le contenu auquel accède une personne dans un autre pays.

De l’autre, Google se réfère encore une fois à la censure et au danger de l’arbitraire, qui risquerait d’avoir un ‘effet glaçant sur le Web’. Une posture fallacieuse, comme déjà démontrée lors du débat sur le déréférencement, dans la mesure où aucun contenu n’est ni censuré, ni retiré du Web : seul l’hyperlien par recherche l’est.