La motion de rejet de Facebook contre ZeniMax Media refusée

Fin mai 2014, ZeniMax Media et sa filiale ID Software entamaient une procédure judiciaire contre Oculus VR et son fondateur Palmer Luckey.

Elle les accusait de détournement illégal de secrets commerciaux relatifs à la technologie de réalité virtuelle et violation des droits d’auteur et de marques déposées de ZeniMax.

ZeniMax les accusait aussi de rupture abusive de contrat, d’enrichissement sans cause et de concurrence déloyale. La plainte a été déposée devant la Cour fédérale du district nord du Texas, où ID Software est basée.

 

En septembre 2014, Oculus VR, Palmer Luckey, et Facebook, qui avait racheté Oculus VR pour plus de deux milliards de dollars en mars 2014, avaient déposé des motions de rejet.

 

Le 27 juillet 2015, le juge en charge du dossier, Jorge A. Solis, rejetait les motions d’Oculus VR de de Luckey : il rejetait l’argument que l’accord de confidentialité entre ZeniMax et Luckey était invalide car sans contrepartie pour ce dernier. Il rejetait l’argument que ZeniMax n’avait pas pris de mesure raisonnable pour protéger ses secrets commerciaux. Enfin, il rejetait l’argument que l’enrichissement sans cause n’est pas un motif d’action en justice au texas, en s’appuyant sur des cas récents qui rejettent cette notion.

 

Lundi 10 août, le juge Solis rejetait la motion de Facebook, qui avançait cinq arguments similaires à Oculus.

Le juge estime qu’il ne s’agit pas de questions de droit, qui pourraient donner lieu à un rejet, mais de contestations de faits, qui doivent être tranchées par un tribunal.

 

Sauf accord à l’amiable, le procès aura donc bien lieu. La communication des pièces s’effectuera en février 2016, et le procès débutera en août 2016.