Jerry Brown, le gouverneur de la Californie a opposé son droit de veto à une loi anti-drone (SB142), qui aurait interdit le survol de propriétés privées par des drones à moins de 350 pieds d’altitude (107 mètres).
L’objectif de cette loi était à la fois de protéger les citoyens contre l’espionnage, et contre les accidents éventuels. Introduite par la sénatrice Hannah-Beth Jackson, elle était adoptée par l’assemblée le 24 août par 56 voix pour et 13 voix contre, puis par le sénat le 27 août par 21 voix pour et 12 voix contre.
Les entreprises comme Google et Amazon, qui souhaiteraient utiliser des drones pour livrer, se sont réjouis du véto. Tout comme les photographes de presse.
Le droit de veto est toutefois limité, et ne fera que retarder le passage de la loi si la législature le souhaite.
Et les États ont une marge de manœuvre restreinte quant aux vols aériens, qui sont régulés à l’échelle fédérale par la Federal Aviation Administration (FAA), l’équivalent américain de la Direction de l’Aviation Civile française.
Les États peuvent tout au plus réguler sur les décollages et les atterrissages, pas sur les vols : la FAA contrôle l’espace aérien.
Aux États-Unis comme en France, les législateurs sont en retard sur la technologie.
C’est probablement la frustration des États d’attendre la publication d’une régulation finale des drones par la FAA, attendue en 2016, qui les pousse à prendre les devants.