La Commission européenne inflige une amende de 116 millions d’euros aux fabricants de lecteurs de disques optiques (CD, DVD, Blu-ray) pour avoir participé à une entente illégale.
Il s’agit de : Philips, Lite-On, Philips & Lite-On Digital Solutions, Hitachi-LG Data Storage, Toshiba Samsung Storage Technology, Sony, Sony Optiarc et Quanta Storage.
Les entreprises Philips, Lite-On, et Philips & Lite-On Digital Solutions, sont exemptées d’amende pour avoir été les premières à révéler l’existence de l’entente.
L’enquête de la Commission a débuté en juin 2009 par des demandes de renseignement. Elle a communiqué ses griefs en juillet 2012 et une audition a eu lieu en novembre 2012.
Entre juin 2004 et novembre 2008, les entreprises participant à l’entente se sont communiqué leurs intentions concernant les stratégies de candidature pour l’obtention de marchés, ont partagé les résultats des appels d’offres et ont échangé d’autres informations commercialement sensibles au sujet des lecteurs de disques optiques utilisés dans des ordinateurs portables et des ordinateurs de bureau. Elles ont organisé un réseau de contacts bilatéraux parallèles visant à appliquer un plan unique destiné à éviter une concurrence agressive dans les appels d’offres organisés par Dell et HP.
Notons que si les contacts entre membres de l’entente ont eu lieu en dehors de l’Espace économique européen (EEE), ils ont été mis en œuvre à l’échelle mondiale.
Les entreprises étaient clairement conscientes que leur comportement était illicite : elles ont essayé de dissimuler leurs contacts et de faire en sorte que leurs accords ne soient pas découverts, en évitant par exemple de nommer les concurrents concernés dans leur correspondance interne, les remplaçant par des abréviations ou des noms génériques.
Les coupables ont également évité de laisser des traces d’accords anticoncurrentiels en préférant des rencontres en face-à-face et ils ont veillé à ce que les discussions entre concurrents ne soient pas révélées aux clients. Certains d’entre eux se sont réunis en des endroits où ils ne pourraient pas être facilement repérés, notamment dans des parcs de stationnement ou des salles de cinéma.
| Amende avant réglage (€) | Réduction en application de la communication sur la clémence | Amende (€) | |
| Philips | 10 461 000 | 100 % | 0 |
| Lite-On | 31 366 000 | 100 % | 0 |
| Philips & Lite-On Digital Solutions | 22 037 000 | 100 % | 0 |
| Hitachi-LG Data Storage | 74 243 000 | 50 % | 37 121 000 |
| Toshiba Samsung Storage Technology | 73 833 000 | 41 304 000 | |
| Sony | 18 062 000 | 21 024 000 | |
| Sony Optiarc | 10 085 000 | 9 782 000 | |
| Quanta Storage | 7 146 000 | 7 146 000 |