Droit au déréférencement : Google accède à 48,4 % des demandes françaises

Google vient de publier quelques informations sur la suppression d’hyperliens (URL) des résultats de son moteur de recherche. Dans le cadre de l’arrêt concernant l’affaire Google Espagne contre Mario Costeja Gonzales, la Cour de Justice de l’Union européenne avait statué que les citoyens avaient le droit, dans certaines limites, de demander aux moteurs de recherche Internet de supprimer des résultats de recherches les concernant.

Les moteurs de recherche doivent analyser toute demande de déréférencement, et ne peuvent continuer à afficher les résultats qui fâchent que s’ils sont d’intérêt public.

Les individus ayant une relation avec la France ont demandé la suppression de 246 158 URLs, pour un total de 73 399 requêtes individuelles. Au total, Google a procédé au déréférencement de 48,4 % des URLs, soit 101 110. 51,6 % des URLs, soit 107 910 n’ont pas été déréférencées. Le premier total ne correspond pas à la somme des deux autres car tous les cas n’ont pas encore été traités.

Le pourcentage de déréférencement de la France est dans le haut du tableau des pays européens. L’Italie par exemple, n’obtient que 29,7 % de déréférencements.

Le top 10 des sites visés par les déréférencements pour l’Europe est :

  • www.facebook.com
  • profileengine.com, un moteur de recherche néo-zélandais qui avait reçu l’autorisation d’indexer Facebook entre 2007 et 2010
  • groups.google.com
  • www.youtube.com
  • badoo.com
  • plus.google.com
  • annuaire.118712.fr
  • twitter.com
  • www.wherevent.com
  • www.192.com

Notons que ces dix premiers sites ne concernent que 9 % des déréférencements.

Rappelons aussi que la CNIL veut sanctionner Google pour n’appliquer les déréférencements français que sur les moteurs de recherche européens (google.fr, google.de, google.es, etc.). Une recherche effectuée sur les autres domaines du moteur de recherche, par exemple sur google.com, ou google.co.jp, ne tiendra pas compte des déréférencements.

La CNIL estime, à juste titre nous semble-t-il, qu’un déréférencement n’en est pas un s’il n’est pas global. De son côté, Google estime qu’une telle demande est une ingérence internationale d’organismes européens.