Dans une déclaration commune à la Cour de district des États-Unis pour le district nord de la Californie, Apple et Samsung ont fait part de l’accord de Samsung de verser 548 millions de dollars (507 millions d’euros) pour les violations de brevets supposées.
Ce qui devrait clore le procès numéro 11cv1846 entamé en 2012 par Apple, qui accusait le coréen d’avoir copié l’iPhone.
La somme correspond à la détermination de la Cour d’appel du circuit fédéral de Washington DC : si cette dernière reconnaissait la violation de brevets sur la couleur et la forme de l’iPhone, elle affirmait que l’apparence de l’iPhone ne pouvait être protégée par marque déposée. On devait donc annuler jusqu’à 382 des 930 millions de dollars en dommages et intérêts.
C’est une victoire pour Apple, mais on est bien loin des 2,75 milliards de dollars exigés à l’origine par la firme californienne.
Et Samsung s’est réservé le droit d’être remboursé, en partie ou en tout, si les brevets d’Apple étaient invalidés, ou si le coréen gagnait en appel. Comme on pouvait l’imaginer, Apple conteste ce droit à Samsung, qui ne devrait pas être remboursé « si un jugement partiel était inversé, modifié, annulé ou abandonné, en appel ou autrement. »
Les deux géants se sont affrontés sur le terrain judiciaire avec assiduité et âpreté depuis 2011. La relation est compliquée : d’un côté, ils sont compétiteurs sur le marché des smartphones, qu’ils dominent tous deux, et de l’autre, Samsung est l’un des principaux fournisseurs de composants pour les produits Apple. En 2014, Samsung et Apple décidaient de clore toutes leurs disputes internationales, à l’exception des États-Unis.
Samsung pourrait se pourvoir devant la cour suprême des États-Unis. Une initiative souhaitée par de nombreux ténors de la Silicon Valley comme Dell, eBay, Facebook, Google ou HP, qui ont fait savoir à la Cour leur inquiétude sur la façon de calculer les dommages sur la valeur totale du produit considéré (par exemple un iPhone), plutôt que sur la valeur des éléments contrefaits :
« D’après le raisonnement du jury, le fabricant d’une télévision intelligente contenant un composant qui porte atteinte à un brevet de design unique pourrait être tenu de payer en dommages et intérêts son bénéfice total sur l’ensemble de la télévision, sans tenir compte de l’absence plus ou moins grande de l’importance de la fonctionnalité de design contrefaite pour la demande des consommateurs ou pour le profit du fabricant. »