Le quotidien Les Échos aurait pu lire une copie d’un courrier d’Olivier Roussat, le PDG de Bouygues Telecom, adressé le 4 décembre au Premier ministre Manuel Valls, dans lequel il réclame une indemnisation de 2,285 milliards d’euros.
En cause, le contrat d’itinérance, qui permet à Free Mobile de louer le réseau 2G et 3G d’Orange depuis 2012 et jusqu’en janvier 2018, dans des conditions trop avantageuses, plutôt que d’investir dans son propre réseau.
L’opérateur reproche à l’Autorité de régulation des communications électronique et des postes d’avoir commis une erreur de droit, et méconnu l’étendue de ses pouvoirs, en n’ayant pas encadré les conditions de mise en œuvre et d’extinction d’itinérance au jour même de son adoption.
L’ARCEP s’était déclarée incompétente pour examiner le contrat d’itinérance entre Free Mobile et Orange, alors que l’Autorité de la concurrence réclamait un encadrement plus strict depuis mars 2013.
Le 9 octobre 2015, le Conseil d’État a répondu favorablement à la plainte de Bouygues Telecom, qui a chiffré depuis le préjudice subi, pertes de revenus et de marge, à 2,285 milliards d’euros. Si le contrat d’itinérance avait été encadré, Free Mobile n’aurait pas pu pratiquer des prix aussi bas, et Bouygues Telecom n’aurait pas été contraint de baisser autant ses tarifs. L’opérateur aurait perdu moins de clients, et se serait épargné les coûts des plans sociaux occasionnés.
« En s’abstenant illégalement d’encadrer cette itinérance nationale [..], l’ARCEP a permis le développement d’une situation concurrentielle gravement déséquilibrée au profit de Free Mobile et au détriment, principalement, de Bouygues Telecom »
Si le Premier ministre ne donne pas suite à ce courrier, ce qui est probable d’après les spécialistes, Bouygues pourrait porter l’affaire devant le Tribunal administratif.