Le tribunal de grande instance de Paris a condamné, mercredi 27 janvier 2016, la société Uber France à verser 1,2 million d’euros à l’Union nationale des taxis (UNT), au titre d’une liquidation d’astreinte.
En décembre 2014, le juge des référés du tribunal de commerce avait ordonné à Uber de :
« … retirer de ses supports de communication toute mention qui présenterait comme licite le fait de s’arrêter, stationner ou circuler sur une voie ouverte à la circulation publique en attente de client sans être titulaire d’une autorisation réservée aux taxis. »
Or l’UNT a fait constater par huissier à de multiples reprises les ambiguïtés des recommandations d’Uber aux chauffeurs quant à la possibilité de stationner sur la voie publique en attente d’un client sans réservation préalable, ce qu’on appelle le maraudage.
Le maraudage est la prérogative des taxis, et il est interdit aux véhicules de transport avec chauffeurs, comme l’a confirmé le Conseil constitutionnel en mai 2015.
Dans son arrêté, le juge a estimé qu’Uber France et Uber BV, n’ont pas respecté l’injection, qu’aucune référence n’est faite à la réglementation applicable, et qu’au contraire, dans leurs vidéos, les chauffeurs sont incités à se positionner dans les zones à plus forte demande et à accepter une nouvelle course alors même qu’ils n’ont pas rejoint un stationnement situé en dehors de la chaussée publique.
Uber France déclare qu’elle est en train d’examiner la décision du tribunal de grande instance de Paris.