La société VoIP-PAL a entamé simultanément des procédures devant la Cour fédérale de district du Nevada contre Apple (nr 2:16-CV-00260), et Verizon et AT&T (nr 2:16-cv-00271).
Elle accuse les trois entreprises de contrefaçon de deux brevets sur la voix sur IP (VoIP), une technique qui permet de communiquer oralement sur des réseaux IP :
Brevet numéro 8,542,815,Producing routing messages for voice over IP communications ;
Brevet numéro 9,179,005, Producing routing messages for voice over IP communications
Voip-pal et Digifonica, une entreprise rachetée en 2013, auraient consacré plus de 13 ans et des dizaines de millions de dollars pour développer la technologie. Les trois entreprises poursuivies auraient refusé d’acheter une licence d’exploitation des brevets.
Se basant sur un taux de redevance de 1,25 % sur les bénéfices des produits et des services en cause, Voip-pal veut récupérer :
. 2,8 milliards de dollars (2,5 milliards d’euros) d’Apple;
. 2,4 milliards (2,1 milliards d’euros) de Verizon;
. 1,8 milliard (1,6 milliard d’euros) d’AT&T.
Aucune des trois cibles n’a souhaité s’exprimer à ce sujet pour l’instant.