Mise en demeure de Bouygues Telecom et SFR

L’autorisation d’utilisation de la bande de fréquences des 800 MHz conférée à Bouygues Telecom, Orange et SFR le 17 janvier 2012 comportait des contreparties.

Les opérateurs télécoms étaient tenus notamment de couvrir 40 % de la population française en zone de déploiement prioritaire (ZDP) avec leurs réseaux 4G d’ici le 17 janvier 2017, et 90 % d’ici le 17 janvier 2022.

Ces zones peu denses, qui regroupent 18 % de la population dans 22 500 communes couvrant 63 % du territoire, sont bien moins rentables pour les opérateurs que les zones densément peuplées.

En décembre 2015 déjà l’ARCEP avait tiré le signal d’alarme.

Au premier janvier 2016, Bouygues Telecom affirme couvrir 12,4 % de la population en ZDF avec son réseau 4G, SFR 7,68 % et Orange 33,1 %.

Vu les écarts énormes entre les engagements et le déploiement actuel de Bouygues Telecom et de SFR, l’ARCEP estime qu’il est fort improbable que les deux opérateurs tiennent leurs engagements au 17 janvier 2017 s’ils continuent le déploiement à la vitesse actuelle.

Dans les deux cas, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes note que le retard ne peut s’expliquer par des besoins matériels. La couverture par les opérateurs ne nécessiterait pas la pose de nouveaux pylônes, mais simplement l’adaptation de sites existants, et les équipements utilisés pour l’implantation d’infrastructures de réseaux 4G seraient largement disponibles.

C’est pourquoi l’ARCEP met en demeure Bouygues Telecom et SFR de respecter d’ici le 17 janvier 2017 leur obligation de couverture de la population en zone de déploiement prioritaire.

 

Lancement d’un observatoire des déploiements mobiles en zones peu denses

Parallèlement l’ARCEP lance un observatoire afin de vérifier l’avancée des déploiements mobiles en zone peu denses, en 2G, 3G et 4G.

Les opérateurs ont d’une part des obligations liées à l’attribution de fréquences.

Ils sont d’autre part conjointement tenus, d’apporter, grâce à un réseau mutualisé et moyennant un financement public, une couverture de base dans un certain nombre de centres bourgs qui ont été identifiés par l’État, comme absolument non couverts.

En mai dernier, les quatre opérateurs signaient un accord avec le ministre de l’économie Emmanuel Macron pour supprimer les zones blanches, ces zones du territoire qui ne sont pas couvertes par un réseau.