Le 15 avril 2015, la Commission européenne envoyait sa communication des griefs à Google, l’accusant formellement d’abuser de sa position dominante dans les recherches sur Internet en privilégiant ses propres services de shopping.
Elle ouvrait en même temps une enquête formelle séparée pour Android, pour savoir si Google avait illégalement entravé le développement d’applis et de services en imposant ses services dans Android ; et si Google avait empêché les autres fabricants de smartphones et de tablettes de développer des versions différentes d’Android.
Le Financial Times affirme que d’après quatre juristes impliqués dans l’affaire Android, la Commission européenne a récemment envoyé des demandes d’informations aux plaignants avec un délai de réponse de 24 heures.
Ce qui est le prélude typique à une commission des griefs, la première étape d’une procédure antitrust.
Margrethe Vestager, la commissaire européenne en charge de la concurrence, souhaiterait conclure l’enquête sur Android au plus vite.
Quand bien même une poursuite antitrust serait démarrée, Google pourrait toujours trouver un accord avec la Commission européenne.
Selon la loi européenne, si Google était reconnue coupable, elle risquerait une amende pouvant atteindre 10 % du chiffre d’affaires de l’année précédent, soit 7,4 milliards de dollars.