La Commission européenne met à jour la directive SMA – Services de médias audiovisuels

Dans le cadre de sa stratégie pour un marché unique numérique, la Commission a présenté aujourd’hui une mise à jour de la directive « Services de médias audiovisuels » (directive SMA) ; l’ensemble de règles communes qui encadrent les médias audiovisuels et garantissent la diversité culturelle et la libre circulation des contenus dans l’UE depuis près de 30 ans.

Protection des mineurs. Les plateformes à dominante vidéo devront protéger les mineurs des contenus préjudiciables (telles que la pornographie et la violence) à l’aide de mesures comme le contrôle parental, les avertissements sur les contenus et la vérification de l’âge, et protéger tous les citoyens de l’incitation à la haine à l’aide de mesures comme le contrôle parental, les avertissements sur les contenus et la vérification de l’âge. Les autorités nationales de régulation de l’audiovisuel auront compétence pour faire respecter les règles.

Un rôle renforcé pour les autorités de régulation de l’audiovisuel. La directive garantira désormais que les instances de régulation sont véritablement indépendantes des gouvernements et de l’industrie et qu’elles peuvent assumer au mieux leur rôle, à savoir : veiller à ce que les médias audiovisuels agissent dans l’intérêt des spectateurs. Une indépendance qui ne sera peut-être pas si facile à garantir par la Commission européenne.

Une créativité européenne plus développée. À l’image des organismes de radiodiffusion télévisuelle européens, les fournisseurs de services à la demande devront investir une part d’au moins 20 % de contenus européens dans leurs catalogues. La proposition précise également que les États membres pourront demander aux services à la demande disponibles sur leur territoire de contribuer financièrement à la production d’œuvres européennes. Ce qui devrait réjouir les politiques français et les adeptes de la différence culturelle.

Aujourd’hui, la moitié des États membres imposent des quotas culturels.

Une plus grande souplesse en faveur des organismes de radiodiffusion télévisuelle. Ces derniers auront une souplesse accrue quant à l’heure de diffusion des publicités. Ainsi qu’une plus grande souplesse pour recourir au placement de produit et au parrainage, une décision fortement contestable sur le plan éthique, même si les spectateurs devront être informés au début ou à la fin du programme. Les génériques  sont rarement regardés, les spectateurs utilisant leur durée pour faire une pause. De nombreux pays membres ont interdit ou restreint ces pratiques trompeuses pour le consommateur.

Des règles analogues pour les services numériques comparables. Un principe que la Commission va appliquer à la révision en cours de la réglementation des télécommunications de l’Union européenne et de la directive relative à la vie privée et aux communications électroniques.

Simplification du principe de pays d’origine. Un service média ne devra pas se conformer aux restrictions imposées par les 28 États membres, mais uniquement à la réglementation de son pays d’origine. La Commission veut établir une base de données listant les fournisseurs, et leur pays d’origine.