La Commission européenne et Facebook, Microsoft, Twitter et YouTube (les « entreprises des TI ») ont annoncé un code de conduite comprenant une série d’engagements pour lutter contre la diffusion en ligne de discours de haine illégaux en Europe :
– Les entreprises des technologies de l’information mettent en place des procédures d’examen des signalements de discours haineux illégaux diffusés via leurs services de manière à pouvoir retirer les contenus concernés ou à en bloquer l’accès.
– Elles examinent, dès leur réception, les signalements valides visant au retrait d’un discours haineux illégal en ligne à l’aune de leurs règles et lignes directrices internes et, si nécessaire, des lois nationales transposant la décision-cadre 2008/913/JAI, et confient cet examen à des équipes spécialisées.
– Elles examinent la majorité des signalements valides en moins de 24 heures et, s’il y a lieu, retirent les contenus visés ou en bloquent l’accès.
– Elles informent leurs utilisateurs et les sensibilisent aux types de contenus qui ne sont pas autorisés en vertu de leurs règles et lignes directrices internes.
– Elles fournissent des informations sur les procédures de signalement, afin d’accélérer et d’améliorer la communication avec les autorités des États membres.
– Elles s’efforcent de renforcer les partenariats avec les organisations de la société civile (OSC) en élargissant la portée géographique de ces derniers et en formant les OSC partenaires au rôle de « rapporteur de confiance ».
– Elles poursuivent leurs travaux pour élaborer et promouvoir des contre-discours indépendants, ainsi que des idées et des initiatives nouvelles, et pour soutenir les programmes éducatifs qui encouragent l’esprit critique.
Une mesure que l’on pourrait assimiler à de la propagande officielle, et qui nous semble tout aussi discutable que la ‘ségrégation positive’.
La Commission va tenter de rallier les autres entreprises des TI à ce code de conduite.
Vĕra Jourová, commissaire européenne pour la justice, les consommateurs et l’égalité des genres, a déclaré :
« Les récentes attaques terroristes nous rappellent à quel point il est urgent de lutter contre les discours de haine en ligne. Les médias sociaux font malheureusement partie des moyens utilisés par les groupes terroristes pour radicaliser des jeunes, et par les racistes pour répandre la violence et la haine. L’accord conclu constitue une avancée importante pour qu’Internet reste un lieu d’expression libre et démocratique, dans lequel les valeurs et les législations européennes sont respectées. Je me félicite de l’engagement pris par les leaders mondiaux des technologies de l’information d’examiner la majorité des signalements valides en moins de 24 heures et, s’il y a lieu, de retirer les contenus visés ou d’en bloquer l’accès. »