Priceline Group, le premier groupe mondial de services en ligne pour le voyage, connu sous les marques booking.com, priceline.com, Kayak, agoda.com, rentalcars.com et OpenTable, va devoir payer des arriérés d’impôts en Europe.
Dans son formulaire boursier 10-Q pour le trimestre se terminant au 31 mars 2016, l’entreprise note que les autorités fiscales françaises ont mené une enquête depuis 2013 portant sur la période 2003-2012.
Elles estiment que booking.com a de fait un établissement permanent en France et cherchent donc à récupérer la taxe sur la valeur ajoutée durant cette période.
En décembre 2015 le Fisc a notifié l’entreprise qu’elle lui devait 356 millions d’euros, la majeure partie étant constituée des intérêts et des pénalités.
Priceline affirme avoir toujours respecté la législation française et envisage de se défendre, le cas échéant, devant les tribunaux. Dans ce cas, elle pourrait être amenée à payer à l’avance en partie ou en totalité ladite somme. De son côté, le Fisc pourrait décider d’auditer 2014 et 2015.
En Italie, les autorités fiscales viennent d’ouvrir une enquête similaire sur Priceline Group, qui pourrait éventuellement déboucher sur le paiement d’arriérés d’impôts, d’intérêts et de pénalités. L’entreprise affirme qu’elle a également toujours respecté la législation fiscale italienne.
Les autorités fiscales européennes s’intéressent de plus en plus aux entreprises multinationales, et contrairement aux autorités fiscales britanniques, la plupart ne négocient pas des arrangements à l’amiable fort critiqués.
Le Fisc et la brigade de répression de la grande délinquance financière ont perquisitionné les bureaux parisiens de Google le mardi 24 mai 2016. La perquisition fait suite à la plainte du Ministère de l’Économie et des finances de juin 2015 sur des faits de fraude fiscale aggravée : si Google Ireland Ltd dispose d’un établissement stable en France, et si elle ne déclare pas une partie de son activité en France, alors elle a manqué ses obligations fiscales, notamment au titre de l’impôt sur les sociétés et de la taxe sur la valeur ajoutée.
Selon des sources, le redressement fiscal pourrait s’élever à 1,6 milliard d’euros.
L’italie réclame aussi à Google des arriérés d’impôts : 300 millions d’euros pour la période 2008-2013.