En 2008, des annonceurs publicitaires ayant eu recours au service Adwords entre 2004 et 2008 poursuivaient Google en justice en Californie, et demandaient que l’action se transforme en recours collectif.
Les attaquants accusaient Google d’enfreindre la loi californienne sur la publicité déloyale, en trompant les annonceurs sur le lieu de placement de leurs annonces publicitaires numériques.
Notamment, Google s’était bien gardée de mentionner à ses clients qu’elle publierait leurs publicités sur des pages Web qui ne servent à rien, et qui pourraient porter atteinte à la réputation des marques, comme un page d’erreur ou un domaine parqué – un site dont le propriétaire a réservé le nom de domaine et qui redirige les internautes vers une page de liens publicitaires.
En 2012, un juge fédéral de la Cour de district déclarait que l’action en justice ne pouvait se transformer en recours collectif, parce que chaque annonceur devrait recevoir une compensation différente.
Une jurisprudence de la Cour suprême des États-Unis de 2011 établissait en effet que l’action en justice des employés de Walmart contre leur employer ne pouvait se transformer en recours collectif que si chaque employé a une requête similaire, et que si chaque revendication peut être satisfaite uniformément pour tous les plaignants.
Le 21 septembre 2015, la Cour d’appel du neuvième circuit, basée à San Francisco, cassait la décision précédente et jugeait que le procès contre Google pouvait se poursuivre en tant que recours collectif regroupant tous les annonceurs publicitaires ayant eu recours au service Adwords entre 2004 et 2008.
Google faisait alors appel, demandant à la Cour suprême de trancher.
La Cour suprême a refusé lundi de se saisir de l’affaire. Le jugement de 2015 est donc confirmé, et Google devra se défendre contre un recours collectif.