La Commission de la protection de la vie privée, l’équivalent belge de la CNIL, avait chargé une équipe du Centre interdisciplinaire droit et technologies de l’information et de la télécommunication de l’université KU Leuven d’étudier l’éventuel impact de la nouvelle politique de confidentialité de Facebook, mise en place le 30 janvier 2015.
Celle-ci avait montré que le premier réseau social au monde collectait et traitait secrètement des données personnelles, non seulement de ses membres, mais de tous les internautes non-membre en contact indirect avec le réseau (en gros toute page avec un lien Facebook ou un lien « j’aime » ou « partager »), sans demander leur consentement.
Parce que Facebook n’a jamais fourni de réponse satisfaisante à ces griefs – l’entreprise américaine estime qu’elle n’a à répondre qu’à la commission de la vie privée irlandaise, puisque c’est là qu’est située sa filiale européenne – la CPVP avait traîné Facebook devant une cour à Bruxelles le 15 juin 2015.
Le 10 novembre 2015, la cour donnait raison à la CPVP, et exigeait que le réseau social cesse de suivre et d’espionner le comportement d’utilisateurs qui ne sont pas abonnés à ses services, sans quoi elle risquait une amende de 250 000 € par jour.
Facebook avait obtempéré en causant un maximum de problèmes aux internautes belges ‘pour des raisons de sécurité’ et fait appel.
Parmi les arguments massues de Facebook : comme la plainte de la CPVP comporte des mots en anglais comme browser, cookie, home, server, et non en hollandais, la décision de justice devrait être annulée…
Malheureusement, la cour d’appel de Bruxelles vient de lui donner raison : elle peut continuer d’espionner tous les internautes belges en toute impunité, puisque la cour estime n’n’être pas compétente, le siège social européen de Facebook se situant en Irlande.
Une décision regrettable, et l’on espère que la CPVP fera à son tour appel de la décision.
En plus de l’action en référé, la CPVP avait introduit une procédure au fond: les plaidoiries auront lieu les 12 et 13 octobre 2017 devant la 24e chambre du tribunal de première instance de Bruxelles.
En France mi-février, la CNIL avait donné trois mois à Facebook pour cesser de pister les internautes non-membres. On espère qu’elle tiendra bon.