L’ARCEP entérine les modifications des contrats d’itinérances des opérateurs mobiles

Fin mai, l’ARCEP avait donné aux opérateurs mobiles français jusqu’au 15 juin pour proposer des modifications à leurs contrats d’itinérance:

L’itinérance peut avoir des effets bénéfiques et peut se justifier au regard des objectifs de régulation.

Cependant, l’itinérance ne peut qu’être transitoire ou limitée en termes de périmètre, compte tenu en particulier des effets désincitatifs à l’investissement qu’elle pourrait sinon produire.

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes souhaitait que les opérateurs s’engagent sur la fin de la mutualisation des réseaux.

Soriano, le patron de l’ARCEP a confirmé en fin de semaine dernière que c’était chose faite.

L’organisme de régulation a entériné les propositions reçues:

– Free n’utilisera plus le réseau d’Orange d’ici la fin 2020;

– SFR n’utilisera plus le réseau 4G de Bouygues Telecom d’ici la fin 2018.

Cette relance de la compétition par les investissements dans les réseaux sera accompagnée par plus d’informations sur la qualité des réseaux, afin que le consommateur puisse faire le meilleur choix.

Dans un entretien avec le quotidien Le Monde, Soriano affirme que l’ARCEP va mettre en accès libre ses données, fournies par les opérateurs, sur la cartographie de couverture des réseaux mobiles.

D’abord pour la voix et les SMS avant la fin de l’année, puis pour les données au début de l’année prochaine.

Il souhaite aussi que que les opérateurs installent 10 000 antennes mobiles supplémentaires dans les trois prochaines années afin de porter le total à 75 000. La France est en effet mal classée en Europe: 24e pour la 4G et 29e dans le haut débit fixe.

C’est une décision qui appartient toutefois aux opérateurs, qui ont déjà augmenté leurs investissements de 10 % en 2015 à 7,8 milliards d’euros pour se conformer aux impératifs de couverture géographique de leurs réseaux mobiles, et pour accélérer le déploiement de la fibre de leurs réseaux fixes.

L’ARCEP va également lancer une consultation sur la fibre, suite à des plaintes d’opérateurs, qui estiment que la situation de quasi monopole (70 % de parts de marché) d’Orange n’est pas due uniquement à ses investissements, mais à des avantages qui ne leur ont pas été consentis: accès aux fourreaux, les canalisations par lesquels passent la fibre, et points de mutualisation dans les immeubles, ce qui permet de s’attaquer directement au segment le plus rentable de la fibre.

Orange réfute ces accusations, en estimant que ses concurrents qui investissent des sommes gigantesques à l’étrangers, pourraient aussi bien investir en France.