Le parquet de Paris veut poursuivre Orange pour le harcèlement moral qui aurait conduit aux suicides d’employés de France Télécom en 2008-2009

En 2008 et en 2009, dans un contexte de restructuration profonde de l’entreprise et du passage de statut d’entreprise publique à entreprise privée, 35 employés de France Télécom, devenue Orange, s’étaient suicidés et 12 avaient tenté de le faire.

Un technicien marseillais qui s’est suicidé en 2009 avait évoqué « un management par la terreur ».

Une enquête avait été diligentée, bien qu’Olivier Barberot, alors directeur des ressources humaines de l’opérateur, ait affirmé que le nombre de suicides n’était pas en augmentation, que Didier Lombard, alors président, ait qualifié ces suicides de mode, et que l’opérateur ait nié l’existence d’objectifs de réduction d’effectifs.

Sept ans, après, l’enquête se conclut par les réquisitions du parquet de Paris, qui souhaite qu’Orange soit poursuivie pour harcèlement moral, tout comme Didier Lombard, Olivier Barberot, Louis-Pierre Wenes, ex numéro deux, et quatre autres cadres.

Ils sont soupçonnés d’avoir mis en place une politique de déstabilisation des salariés, et la création d’un climat anxiogène, avec les plans NExT et ACT, pour accélérer les départs au sein de l’entreprise.

Tous les moyens auraient été bons pour se débarrasser des employés. Lors d’une réunion de la direction, Lombard aurait dit :

« En 2007, je ferai les départs d’une façon ou d’une autre, par la fenêtre ou par la porte »

L’entreprise aurait eu recours à des moyens très brutaux, comme les incitations répétées au départ, la surcharge ou au contraire l’absence de travail, la mobilité forcée, les reconversions forcées, les réorganisations, et le découragement actif des employés.

Le juge d’instruction peut décider de suivre ces réquisitions, ou non.

Les dirigeants encourent des peines de deux ans de prison et 30 000 euros d’amende d’après l’article 222-33-2 du code pénal, mais au moment des faits, les peines étaient d’un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.

Le syndicat CFE-CGC, à l’origine avec SUD de la procédure initiée en décembre 2009, estime en revanche qu’il faut aller plus loin, en renvoyant en correctionnelle pour homicide involontaire l’opérateur et Didier Lombard.