En juillet 2015, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), mettait en demeure Bouygues Telecom, Orange et SFR de déployer avant le premier janvier 2016 la 2G dans respectivement 17, 8 et 53 centres-bourgs.
Depuis 2003 et le vote du programme « zones blanches – centres-bourgs », les opérateurs mobiles sont en effet conjointement tenus d’apporter, grâce à un réseau mutualisé et moyennant un financement public, une couverture de base dans un certain nombre de centres-bourgs qui n’avaient aucune couverture.
Soit près de 3 800 centres-bourgs représentant 1 % de la population française.
Comme Orange et SFR n’ont pas tenu leur engagement, la formation de sanction de l’ARCEP a décidé le 28 juillet dernier, mais n’informe que maintenant, de prononcer une sanction financière de 27 000 € à l’encontre d’Orange, et de 380 000 € contre SFR.
À l’échelle des opérateurs, ces sanctions semblent ridicules, et l’on peut se demander s’il faut les interpréter comme une incitation à ne pas respecter les délais.
En ce qui concerne la 4G, l’attribution de fréquences de la bande 800 MHz était conditionnée par des obligations spécifiques de couverture de la zone peu dense, constituée de plus de 22 500 communes rurales, représentant 18 % de la population mais 63 % du territoire.
En février 2016, L’ARCEP a mis en demeure anticipée Bouygues Telecom et SFR, craignant que ces opérateurs ne respectent pas leurs engagements de 40 % de couverture au 17 janvier 2017. Une procédure qui n’avait d’ailleurs pas du tout été appréciée par Bouygues Telecom.
Qui avait notamment reproché à l’ARCEP d’avoir omis de préciser que l’opérateur couvrait une large partie des zones de déploiement prioritaires, mais avec des fréquences autres que celles de la bande des 800 MHz. Et qui ne voyait aucune raison de penser, une année à l’avance, que les jalons de couverture sur lesquels il s’etait engagé pour les fréquences 800 MHz ne seraient pas respectés.
Trois mois après, la couverture 4G de Bouygues et SFR était passée de 15 à 25 %.