Les fabricants japonais de batterie Sony, Panasonic et Sanyo, et le fabricant coréen Samsung SDI ont échangé des informations confidentielles et coordonné les prix de batteries rechargeables lithium-ion, utilisées notamment dans les ordinateurs portables et les smartphones.
Ces ententes illicites, entre 2004 et 2007, parfois multilatérales, souvent bilatérales, ont débouché sur des contrats en Asie.
Toutefois, ils enfreignent les lois antitrust européennes, et Margrethe Vestager, la Commissaire européenne en charge de la Concurrence, avertit que la Commission s’intéressera à tout cartel affectant les consommateurs européens, même si les contacts anticompétitifs se sont produits en dehors de l’Europe.
Sanyo devra payer 97,1 millions d’euros, Panasonic 38,9 millions, et Sony 29,8 millions. Le coréen, en tant que délateur, échappe à l’amende de 57,7 millions.
Il s’agit du 22e accord de la Commission européenne avec des entreprises en faute depuis la révision de la législation antitrust de 2008 introduisant les accords, ce qui évite souvent les procédures juridiques devant les Cours européennes, et simplifiant les procédures.
Les actions en justice privées sont toujours en cours. Si Microsoft a par exemple récemment conclu un accord avec Panasonic et Sanyo, Dell a déposé une plainte fin juin en Californie contre Panasonic, Toshiba, Sony, LG, Sanyo et Samsung SDI, les accusant de collusion jusqu’en 2011.