Lundi, Apple a fait appel de la décision de la Commission européenne d’exiger 13 milliards d’arriérés d’impôts.
L’autorité fiscale irlandaise a publié en même temps ses arguments contre la Commission européenne, l’accusant d’avoir outrepassé ses droits et d’enfreindre la souveraineté d’un État membre.
La Commission reproche aux autorités fiscales irlandaises et à Apple d’avoir convenu d’une entente de faveur qui a permis à Apple de profiter d’un taux d’imposition effectif de 0,005 % à 1 % de ses profits européens sur plus de dix ans.
De son côté, Apple s’estime victime politique et compte sur le soutien de l’administration Obama.
Cette dernière accuse l’Union européenne d’appliquer rétroactivement une nouvelle théorie d’aide d’État contraire aux principes juridiques établis, et de se servir dans des liquidités qui devraient revenir aux États-Unis.
Durant la période en cause, Apple Operations Europe et Apple Sales International, les deux filiales irlandaises ayant profité d’une exception pour être traitées comme non résidentes fiscalement, n’étaient présentes dans aucune autre présence fiscale dans le monde, et surtout pas aux États-Unis.
On pourra donc s’étonner que l’administration Obama n’ait jamais cherché à contester ce montage fiscal, qui lui est également défavorable.
D’après la loi américaine, les entreprises américaines doivent payer une taxe sur les bénéfices globaux – mais uniquement quand ils sont rapatriés aux États-Unis. C’est pourquoi les entreprises américaines ne rapatrient presque jamais leurs profits étrangers, les utilisant pour financer des acquisitions ou toute autres dépenses, voir en procédant à une ‘inversion’, qui transforme par exemple une entreprise américaine en entreprise européenne.
Et de fait, Apple dispose de plus de 200 milliards de liquidités qui restent fermement en dehors des États-Unis.
Apple estime que la plus grande partie de ses bénéfices étrangers devraient être taxés aux États-Unis, puisque c’est là que les décisions sont prises, et que ses produits son conçus en Californie.
Inversement, la Commission européenne affirme que des fonctions substantielles sont effectuées par les unités irlandaises, que l’autorité fiscale irlandaise a largement sous estimée quand elle a déterminé le montant des profits à taxer.
Dans la Silicon Valley, on interprète la demande comme une preuve supplémentaire qu’une Europe envieuse, ayant perdu la bataille de la technologie, chercherait à truquer les régulations en la défaveur des Américains.
Margrethe Vestager, la Commissaire européenne en charge de la concurrence, a rejeté lundi ces accusations, et publié une version plus détaillée de sa décision.
La lettre aux États membres, mentionne notamment une rencontre entre l’autorité fiscale Irlandaise et Apple en 1990, durant laquelle ils discutaient la création d’un plafond arbitraire de la taxation des profits des filiales irlandaises d’Apple.
Ses conseillers en fiscalité recommandaient alors que seulement 30 à 40 millions des 270 millions de bénéfices d’Apple soient taxés, car le reste aurait été attribuable à la technologie et au marketing ailleurs dans le monde.
Depuis, les conseillers ont reconnu que le chiffre n’avait aucun fondement scientifique.