Orientations de l’ARCEP concernant les marchés fixes

Lundi 9 janvier, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a publié le document Orientations de l’ARCEP concernant les marchés fixes (PDF), qui suscite satisfaction pour certains opérateurs de télécommunications, et la colère d’Orange.

L’ARCEP y propose en effet de réguler plus Orange dans la fibre, secteur dans lequel l’opérateur historique a une forte avance, avec 4,7 millions de locaux couverts pour la FttH.

Depuis 2008, Orange doit laisser ses concurrents accéder au génie civil : d’abord uniquement à ses conduites, puis à ses appuis aériens.

L’ARCEP souhaite maintenant qu’Orange baisse les tarifs du génie civil, clarifie les règles applicables pour les remises en état parfois nécessaires, et supprime les restrictions sur les utilisateurs de ses offres de gros (ex. : fibre noire de collecte, hébergement dans les NRA, etc.), afin de leur permettre d’exploiter les synergies entre les différents usages qu’ils ont des réseaux déployés (haut et très haut débit, fixe et mobile, etc.)

L’ARCEP s’interroge également sur les mérites d’une obligation pour Orange de non-discrimination sur la commercialisation de ses arbres PON en zones très denses auprès des opérateurs tiers.

Partant du principe que l’opérateur historique a sans doute profité de sa présence dans les immeubles avec son réseau cuivre, l’ARCEP se demande s’il ne faudrait pas imposer à Orange un accès non-discriminatoire aux points de mutualisation intérieurs (PMI).

L’ARCEP propose également d’agir sur le marché de gros pour développer les offres fibre pour les professionnels, afin qu’ils puissent choisir parmi plusieurs options de qualité de service, du plus basique à des garanties au moins équivalentes à celles dont ils peuvent bénéficier avec le SDSL.

L’ARCEP souhaite favoriser l’investissement conjoint des opérateurs dans la boucle locale optique mutualisée afin de développer les offres aux entreprises.

L’autorité envisage d’étendre à la boucle locale optique mutualisée l’obligation d’Orange de proposer des options de garanties de qualité de service, telle qu’elle existe déjà sur la boucle locale cuivre.

L’ARCEP met en consultation ces projets pendant cinq semaines. À l’issue de cette consultation, elle pourra adapter ses projets de décision, puis consulter une deuxième fois lors du deuxième trimestre, avant de les transmettre à la Commission européenne.

Mécontentement d’Orange

Sans surprise, la plupart des opérateurs estiment le projet équilibré, alors qu’Orange est en colère.

Maxime Lombardini, le directeur général de Free commente :

« Le régulateur fait son travail. Il tente de rééquilibrer le marché en prenant des mesures de bon sens. Des ajustements techniques indispensables. »

Orange  estime qu’on veut lui faire payer le sous-investissement de ses concurrents dans la fibre, tout comme leurs erreurs de choix techniques.

L’opérateur s’interroge sur une volonté de réguler plus, alors que la Commission européenne a souhaité en septembre moins de régulation pour une croissance plus rapide de la FttH.

Dans un entretien avec le quotidien Les Échos, Pierre Louette, directeur général délégué d’Orange, reproche à l’ARCEP de vouloir dicter le rythme commercial sur le marché des entreprises. Et il affirme :

« Le raisonnement du régulateur peut paraître étrange. Il fait le constat d’un retard dans le déploiement du très haut débit en France et incite les opérateurs à investir davantage. Nous partageons ce point de vue. En revanche, nous ne comprenons pas pourquoi, parce que cela ne va pas assez vite, il faut freiner celui qui est le plus rapide. »