La commission des affaires juridiques du Parlement européen a voté hier pour que la Commission européenne présente une proposition législative sur la robotique.

Mady Delvaux, le rapporteur, explique :

« De plus en plus de domaines touchant nos vies quotidiennes sont concernés par la robotique. Pour faire face à cette réalité et garantir que les robots sont et restent au service de l’homme, nous avons besoin de créer de toute urgence un cadre juridique européen. »

Les députés souhaitent que la Commission européenne crée une agence européenne pour la robotique et l’intelligence artificielle pour fournir aux autorités publiques une expertise technique, éthique et réglementaire.

Ils proposent un code de conduite éthique volontaire qui prévoirait des règles pour déterminer qui serait responsable des conséquences de la robotique sur les aspects sociaux, sur l’environnement et sur la santé humaine, et qui garantirait que ces responsables opèrent en respectant les normes juridiques, de sécurité et d’éthique.

Par exemple, ce code devrait recommander que les concepteurs de robots incluent des « boutons d’arrêt d’urgence » ou coupe-circuit pour arrêter les robots en cas d’urgence.

Les concepteurs pourraient être amenés à inscrire leurs robots dans un registre, et fournir leur code source, en cas d’enquête sur un accident ou des dégâts causés par ces robots.

Ils font remarquer que des règles harmonisées sont en particulier nécessaires pour les voitures autonomes, appellent à un système d’assurance obligatoire et à un fonds pour garantir le dédommagement total des victimes en cas d’accidents causés par ce type de voitures.

À long terme, ils veulent créer un statut juridique spécial de « personnes électroniques » pour les robots autonomes les plus sophistiqués, afin de clarifier la responsabilité en cas de dommages.

Comme les robots et l’intelligence artificielle vont détruire beaucoup d’emplois, ils demandent que les États membres s’interrogent sur l’introduction d’un revenu universel de base pour leurs citoyens. Ce qui est probablement la proposition la plus controversée.

Le projet de rapport a été adopté hier. Le parlement votera dans son ensemble en février. Si la proposition reçoit une majorité absolue, la Commission européenne devra alors soit présenter une proposition législative, soit motiver son refus.