Un recours collectif contre Apple est autorisé en appel à se poursuivre

En 2012, quatre plaignants lançaient un recours collectif contre Apple (Pepper et al v. Apple Inc., référence 4:11-cv-06714) dans la Cour de district des États-Unis du district Nord de la Californie.

Ils accusaient l’entreprise de monopoliser le marché des applis pour iPhone en n’autorisant pas la vente de ces applis en dehors de l’App Store, qui lui appartient.

Apple avait soutenu que les utilisateurs d’appli ne pouvaient lui intenter un procès, car ils achetaient les applis aux développeurs, la firme de Cupertino étant simplement un intermédiaire louant un espace virtuel à ces développeurs.

Un argument qui avait convaincu la Cour. Les plaignants avaient alors fait appel.

La Cour d’appel fédéral des États-Unis pour le neuvième circuit leur donne finalement raison. Le juge William A. Fletcher vient de décider que les utilisateurs d’iPhone achètent bien les applis directement à Apple, ce qui leur donne le droit d’intenter des actions en justice contre elle.

Le juge ne s’est pas prononcé sur le fond. Il revient aux plaignants de prouver l’abus de position dominante d’Apple.

S’ils réussissent, les répercussions seront énormes, tant pour les consommateurs, qui bénéficieront de prix plus bas grâce à l’ouverture de marché, que pour les développeurs, qui seront moins dépendants d’Apple (la plupart n’osent pas critiquer la firme de peur de voir leurs applis retirées de l’App Store) et pourront négocier de meilleures conditions avec d’autres vendeurs.