En décembre 2015, le Parlement européen et le Conseil proposaient un règlement visant à assurer la portabilité transfrontalière des services de contenus en ligne dans le marché intérieur afin d’accélérer le marché unique numérique.
En septembre 2016, le projet était complété dans le cadre de la modernisation des règles européennes en matière de droit d’auteur.
Aujourd’hui, plus de 64 % des Européens utilisent des services de contenus en ligne, mais dans la plupart des cas, il leur est impossible d’en profiter à l’étranger.
Le 7 février 2017, les négociateurs du Parlement européen, des États membres et de la Commission européenne ont finalement conclu un accord-cadre sur la portabilité des services de contenus en ligne.
Le texte convenu doit maintenant être officiellement confirmé par le Conseil de l’UE et le Parlement européen.
Dès 2018, les fournisseurs en ligne ne pourront plus se réfugier derrière les frontières pour refuser à un Européen en voyage dans un autre État membre de visionner un film, écouter de la musique, lire un livre numérique ou jouer à un jeu vidéo, alors qu’il a souscrit un abonnement payant.
Une Française ayant souscrit un abonnement à Canal+ en France pourra ainsi visionner les films et les séries disponibles en France lors de ses vacances en Italie comme lors d’un voyage d’affaires en Suède.
Les services gratuits pourront en revanche, s’ils le souhaitent, continuer de refuser l’itinérance à leurs utilisateurs.
Malheureusement pour le consommateur, la territorialité des droits audiovisuels n’est pas remise en cause. L’accès à l’étranger des contenus en ligne ne sera donc garanti que pour les séjours temporaires, et non pour des abonnements à long terme.