Pour l’URSSAF, les chauffeurs contractants de la plateforme de VTC Uber lui sont juridiquement implicitement subordonnés. Elle réclamait donc la requalification de ces chauffeurs en employés, et ainsi que près de 5 millions d’euros d’arriérés de cotisations sociales.
Le Tribunal des Affaires de Sécurité sociale de Paris (TASS) a toutefois débouté l’URSSAF, a découvert Bloomberg. Au motif que l’URSSAF a privé Uber de ses droits à la défense.
«Ni le nombre, ni l’identité ni le compte rendu des auditions des chauffeurs recueillies par les inspecteurs de l’URSSAF ne lui ont été communiqués»
Il semblerait donc que l’URSSAF ait monté son dossier trop rapidement, pour le plus grand bonheur des avocats d’Uber.
L’URSSAF annonce avoir interjeté appel.
Notons qu’en aucun cas le tribunal ne s’est prononcé sur le fonds : les chauffeurs travaillant pour Uber sont ils des contractants indépendants ou des salariés déguisés ?
Une question qui se pose dans la plupart des pays du monde où Uber exerce, y compris aux États-Unis où le débat n’est toujours pas définitivement tranché.
Au Royaume-Uni, Uber a été sommée de reconnaître ses chauffeurs comme des employés, avec toutes les responsabilités que cela implique, notamment les payer au moins au salaire minimum, contribuer à leurs cotisations retraites et sociales, et leur donner des congés payés.