La KFTC, l’autorité antitrust de la Corée du Sud, a accusé Qualcomm d’avoir empêché Samsung de vendre sa puce Exynos pendant 25 ans. Une pratique déloyale et illégale, un cas typique d’abus de position dominante.

L’entreprise américaine Qualcomm est la première vendeuse de puces pour appareil mobiles, notamment avec sa gamme SnapDragon de systèmes sur une puce.

Samsung est à la fois son premier client et l’un des fondeurs de Qualcomm, qui ne produit aucune puce elle-même.

Parallèlement, Samsung a développé sa propre gamme de systèmes sur une puce, Exynos, très compétitifs, et qu’elle utilise en partie dans sa gamme Galaxy de smartphones et de tablettes. La prochaine génération de smartphones haut de gamme de Samsung, le S8, sera ainsi équipée soit du SnapDragon 835, soit de l’Exynos 9.

Qualcomm détient des brevets essentiels à des standards comme CDMA. Les standards acceptent d’être constitués en partie de technologies brevetées à la condition exclusive que leurs détenteurs offrent des licences selon des termes justes, raisonnables et non-discriminatoires (FRAND).

Depuis 2012 les deux entreprises n’ont pas réussi à se mettre d’accord sur une clause qui forcerait Samsung, quand elle vend une puce s’appuyant sur les brevets de Qualcomm, soit à faire payer la redevance au client, soit à la prendre à sa charge.

La KFTC a imposé une amende d’un trillion de wons en décembre 2016 à Qualcomm (830 millions d’euros) pour abus de position dominante, une décision pour laquelle l’entreprise américaine fait appel.

La Chine a également imposé une amende à Qualcomm ainsi que le changement de ses contrats. Aux États-Unis, la FTC et Apple ont intenté en janvier 2017 des actions en justice contre Qualcomm. En Europe la Commission européenne a ouvert une enquête.