Les États de l’Union européenne se sont accordés hier sur la révision de la directive « Services de médias audiovisuels ».
Il s’agit pour l’essentiel d’aligner la réglementation relative à la radiodiffusion télévisuelle aux services à la demande de partage de vidéos (Netflix, Amazon Prime, YouTube, etc.) et aux médias sociaux comme Facebook, lorsque la fourniture de contenus audiovisuels constitue une part essentielle de leurs services.
Ils devront mettre en place un système pour la protection des mineurs et la protection de tous les citoyens contre les discours de haine et la violence, avec le blocage des vidéos.
La nouvelle régulation simplifie les règles régissant le « principe du pays d’origine » (selon lequel les prestataires de services ne sont soumis qu’aux règles applicables dans le pays où se situe leur siège).
Les règles en matière de compétence ont été rationalisées et les procédures de coopération ont été renforcées pour faire face aux problèmes liés à des services transfrontaliers, par exemple dans le cas de fournisseurs qui sont établis dans un pays mais s’adressent au public d’un autre pays.
La promotion des œuvres européennes s’appliquera également aux fournisseurs de services à la demande, grâce à l’établissement d’un quota minimum de 30 % d’œuvres européennes dans leurs catalogues et à la possibilité pour les États membres d’exiger une contribution financière de la part des fournisseurs de services de médias, y compris ceux qui sont établis dans un autre État membre, des dérogations étant prévues pour les jeunes pousses et les petites entreprises.
Soit nettement plus que le quota de 20 % initialement proposé par la Commission européenne dans le cadre de sa stratégie pour un marché unique numérique.
L’accord doit encore être négocié avec le Parlement européen avant que la directive ne soit adoptée.