Après la Corée du Sud, la Chine et le Japon, et alors que des enquêtes sont en cours en Europe et ailleurs, c’est au tour de Taïwan d’accuser Qualcomm de pratiques anticoncurrentielles.
Le régulateur, Fair Trade Commission (FTC) affirme que l’entreprise américaine a un monopole de fait sur des standards clés de la téléphonie mobile. En ne commercialisant pas ses produits aux clients qui refusent ses conditions, elle viole les lois taïwanaises.
La FTC accuse également Qualcomm d’avoir abusé sa position dominante en refusant de vendre des licences sur ses brevets essentiels aux standards de la téléphonie mobile comme CDMA, WCDMA et 4G.
Pour qu’un brevet essentiel à un standard (SEP) soit considéré pour un standard, l’entreprise en détenant les droits doit d’abord s’engager à commercialiser une licence de brevets en des termes justes, raisonnables et non discriminatoires (FRAND).
L’infraction durerait depuis plus de 7 ans, alors que les entreprises locales ont acheté pour plus de 30 milliards de dollars de puces Qualcomm.
Qualcomm se voit ainsi infliger une amende de 23,4 milliards de dollars taïwanais, soit environ 653 millions d’euros et doit supprimer de ses contrats toutes les clauses imposant à ses compétiteurs de fournir des informations confidentielles sur leurs clients, les prix pratiqués, etc.
Qualcomm va faire appel du montant de l’amende, jugé sans commune mesure avec son chiffre d’affaires à Taïwan, ainsi que de toutes les mesures comportementales imposées.
Aux États-Unis, la Federal Trade Commission (également FTC), a poursuivi Qualcomm en justice pour abus de position dominante en janvier 2017.
Apple en a profité pour accuser à son tour son fournisseur de puces, exige un milliard de dollars en dommages et intérêt. Apple a unilatéralement décidé de ne plus payer depuis les redevances dues à Qualcomm. En représailles, Qualcomm tente de faire interdire l’importation des iPhones et iPads aux États-Unis.