Apple a exploité jusqu’en 2014 des failles des lois fiscales des États-Unis et de l’Irlande, nommées double irlandais, qui permettaient de faire passer toutes ses ventes non domestiques, 55 % de ses ventes mondiales en ce moment, par des filiales en Irlande, apatrides sur le plan de la taxation.
Du coup, Apple évitait de payer 12,5 % d’impôts sur ses bénéfices en Irlande, et 35 % aux États-Unis.
En 2013, l’Union européenne lança une enquête sur Apple, et calcula que le taux effectif de taxation d’Apple en Irlande s’élevait à 0,005 % …
Elle décida que les entreprises irlandaises ne pouvaient pas être apatrides, car c’est un traitement fiscal préférentiel illégal, et qu’elles devaient payer les impôts sur les sociétés en Irlande.
L’Union européenne ordonna en août 2016 aux autorités fiscales irlandaises de récupérer auprès d’Apple 13 milliards d’arriérés d’impôts sur les dix dernières années. Apple refusa de payer, criant à la cabale politique antiaméricaine.
Aujourd’hui, les Paradise Papers, qui sont des documents confidentiels d’Appleby, un facilitateur d’évasion fiscale, montre qu’Apple a senti le vent tourner dès le début de l’enquête de l’Union européenne, et immédiatement cherché un nouveau paradis fiscal.
En mars 2014, elle a secrètement envoyé un questionnaire à Appleby pour déterminer quels avantages les juridictions offshore suivantes étaient prêtes à lui concéder : les Bermudes, les Îles Caïman, l’Île de Man, l’Île Maurice, les Îles Vierges Britanniques, Jersey et Guernesey.
Parmi les questions, Apple a demandé quelles étaient les informations qui restaient publiquement visibles quand une entreprise était enregistrée dans la juridiction, s’il etait possible d’obtenir une garantie officielle d’exemption de taxes, si le gouvernement en place était susceptible d’être renversé, etc.
Apple s’est alors décidée pour Jersey, qui ne fait pas payer de taxes aux entreprises étrangères. Elle y a transféré tous ses bénéfices non taxés : plus de 252 milliards de dollars. En comparaison, ce chiffre avoisine les réserves cumulées en monnaies étrangères des banques centrales du Royaume-Uni plus des États-Unis (276 milliards de dollars).
En dépit des évidences, Apple affirme payer toutes ses taxes, respecter la loi, et que le changement de domiciliation à Jersey n’a réduit aucun paiement de taxes dans aucun pays. Apple a toutefois refusé à la BBC de répondre aux questions sur ses nouvelles filiales à Jersey, le transfert des liquidités non taxées, ou si l’une de ces entreprises avait obtenu une énorme déduction fiscale en vendant de la propriété intellectuelle.