Le but principal des licences de code open source est de promouvoir la liberté d’utilisation, d’étude, de partage et de modification de logiciels.
La licence GPL, l’une des plus populaires des licences de code source ouvert, est dite copyleft : l’auteur d’un travail soumis au droit d’auteur autorise un tiers à utiliser, étudier, modifier et diffuser son œuvre, dans la mesure où cette même autorisation reste préservée : il refuse donc que l’évolution possible de son travail soit accompagnée d’une restriction du droit à la copie, à l’étude, ou à de nouvelles évolutions.
La balance entre l’acharnement judiciaire et la permissivité est délicate : l’abus de la première limite la propension des développeurs ou des entreprises à adopter l’open source, l’abus de la seconde pourrait être perçue comme une incitation à ne pas respecter les termes de la licence.
Aujourd’hui, Facebook, Google, IBM et RedHat, qui sont parmi les plus grands contributeurs en volume, s’accordent pour adopter dans leurs licences GNU GLP et LGPL versions 2 et 2.1, les nouvelles clauses de réparation de la licence GNU GPL 3.
Ces dernières stipulent qu’en cas d’infraction d’un ou de plusieurs termes de la licence, un délai de 60 jours est accordé au coupable pour se mettre en conformité, avant que le détenteur des droits d’auteur décide éventuellement de porter l’affaire devant les tribunaux ou d’interdire l’utilisation du code protégé par la licence.
La motivation de cette clause est que comme la majorité des infractions sont des erreurs, involontaires, mieux vaut trouver un accord à l’amiable.
Légalement, il serait difficile de changer les licences L/GLP 2/2.1 du large volume de code existant par des licences GPL v3. C’est pourquoi les leaders de la technologie s’accordent pour ne conserver que la nouvelle clause de la troisième licence dans ces anciennes licences.
Texte original de l’ajout
Before filing or continuing to prosecute any legal proceeding or claim (other than a Defensive Action) arising from termination of a Covered License, [Company] commits to extend to the person or entity (“you”) accused of violating the Covered License the following provisions regarding cure and reinstatement, taken from GPL version 3. As used here, the term ‘this License’ refers to the specific Covered License being enforced.
However, if you cease all violation of this License, then your license from a particular copyright holder is reinstated (a) provisionally, unless and until the copyright holder explicitly and finally terminates your license, and (b) permanently, if the copyright holder fails to notify you of the violation by some reasonable means prior to 60 days after the cessation.
Moreover, your license from a particular copyright holder is reinstated permanently if the copyright holder notifies you of the violation by some reasonable means, this is the first time you have received notice of violation of this License (for any work) from that copyright holder, and you cure the violation prior to 30 days after your receipt of the notice.
[Company] intends this Commitment to be irrevocable, and binding and enforceable against [Company] and assignees of or successors to [Company]’s copyrights.
[Company] may modify this Commitment by publishing a new edition on this page or a successor location.