D’après Le Parisien, le Ministère de l’Économie et des Finances assigne Amazon devant le tribunal de commerce de Paris.
Il réclame une amende record de 10 millions d’euros pour pratiques abusives envers ses fournisseurs.
L’assignation fait suite à deux ans d’enquêtes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sur les plateformes de commerce en ligne, durant laquelle les contrats de tous les grands groupes comme Amazon, FNAC, Cdiscount, Rue du Commerce, ont été analysés.
Avec la conclusion que Amazon abuse de sa position dominante pour imposer un rapport déséquilibré avec ses vendeurs, et des clauses pouvant les pousser à la faillite, notamment :
- Les modifications de contrat unilatérales à tout moment : changement de délai de livraison du jour au lendemain ;
- Les processus de vérification pendant des mois durant lesquels toute vente est bloquée ;
- La garantie imposée au fournisseur et entièrement à sa charge ;
- La possibilité de suspendre le contrat à tout moment, en particulier sur trop d’avis négatifs des consommateurs ;
- L’imposition des tarifs les plus bas.
Plus de 10 000 entreprises françaises vendent leurs produits sur Amazon, la plupart des TPE ou des PME.
Des clauses abusives ont également été trouvées dans les contrats fournisseur de Cdiscount et Rue du commerce. Mais contrairement à Amazon, ils auraient accepté de se mettre rapidement en conformité.