Si Donald Trump est un Président controversé, il vient d’offrir le plus beau cadeau de Noël aux grandes entreprises américaines avec la nouvelle loi fiscale, approuvée par le Congrès.
Le taux d’imposition des sociétés passe de 35 % à 21 %.
Et les profits rapatriés des filiales étrangères ne seront plus taxés qu’une unique fois de 15,5 % (contre 35 % jusqu’ici), comme l’ont demandé de nombreux grands groupes américains, qui jusqu’ici ont toujours conservé un maximum de profits à l’étranger pour des raisons fiscales.
Ensuite, les entreprises américaines paieront 21 % de taxes sur les profits aux États-Unis, et 10,5 % sur les profits étrangers. Comme elles pourront déduire les taxes déjà payées à l’étranger, la plupart ne paieront pas de taxes additionnelles aux États-Unis.
Tim Cook, le CEO d’Apple, a confirmé que l’entreprise allait rapatrier ‘une partie’ de ses 252 milliards de dollars de profits étrangers.
Pour rapatrier la totalité de cette somme, Apple devrait s’affranchir d’un paiement unique de 39 milliards de dollars. Apple a déjà comptabilisé une réserve de 36 milliards à cet effet.
Les hommes politiques souhaitent également que les entreprises américaines rapatrient leurs brevets et leur propriété intellectuelle.
Une exonération d’impôts sur les revenus des licences fera passer le taux d’imposition sur ces derniers de 21 % à 13,1 %. En même temps, une taxe sur les brevets étrangers s’élève à 13 %.
Comme la nouvelle loi n’a pas prévu de moyen de rapatrier les brevets détenus à l’étranger, il est cependant fort probable qu’ils y resteront.
Trump avait dit, lors de sa campagne présidentielle de 2016 :*
« Le système politique est truqué pour les plus riches initiés en Amérique.
Quand on parle d’initié, de qui parle-t-on? C’est le politicien aisé seulement à la recherche de son propre intérêt. C’est le lobbyiste qui sait comment placer une parfaite niche fiscale dans chaque projet de loi pour s’enrichir à vos dépens.
Les américains les plus riches ne paient rien, et c’est ridicule. Ces gars-là déplacent du papier, et deviennent chanceux. Ces gars des des fonds spéculatifs s’en tirent en toute impunité, quand vous en avez un qui gagne 200 millions de dollars par an et paye des impôts ridiculement bas. Ce n’est pas juste. La classe moyenne se fait détruite. Ce pays n’aura bientôt plus de classe moyenne. Ça doit cesser. »
Sans surprise, c’est lui et les riches qui profiteront de cette nouvelle loi fiscale. Pas la classe moyenne.
* Traduction: Le Diligent