Wixen Music Publishing a lancé vendredi une action en justice contre Spotify devant la Cour fédérale de Californie.

L’entreprise, qui représente 2 000 artistes et maisons de disques, avec des stars comme Tom Petty ou Neil Young, accuse le numéro un mondial du streaming de musique de diffuser plus de 10 000 morceaux de musique sans licence et sans droit d’auteur.

Elle exige au moins 1,6 milliard de dollars en dommages. On peut lire dans sa plainte : *

« Spotify ignore effrontément la Loi sur le droit d’auteur des États-Unis et a délibérément et continuellement enfreint le droit d’auteur […] Wixen a notifié à Spotify qu’elle n’avait obtenu ni licence mécanique directe ni licence obligatoire pour l’utilisation des œuvres. Pour ces motifs et ce qui précède, Wixen a droit au dédommagement statutaire maximal. »

La jeune pousse suédoise a de plus en plus de problèmes avec la justice.

En mai 2017, Spotify proposait un accord de 43 millions de dollars pour mettre fin à un recours collectif d’auteurs – compositeurs visant 150 millions de dollars de dommages. L’accord n’a pas encore été entériné par le juge.

En juillet 2017, deux actions en justice étaient lancées contre Spotify, portant également sur les droits d’auteur.

Aux États-Unis, une loi de modernisation pour la musique a été proposée en décembre. Elle vise à faciliter l’identification des auteurs de morceaux de musique, et la création d’un collectif contrôlant les licences mécaniques, et offrant des redevances plus en rapport avec la valeur de marché que ce qui est pratiqué aujourd’hui.

Une demande quasi universelle des artistes qui s’estiment lésés par les quelques services qui dominent l’industrie.

Cette proposition plaît à droite comme à gauche, à l’exception d’une provision qui rendrait plus difficile de poursuivre les violations de droit d’auteur pour la reproduction mécanique, rétroactivement à partir du 1er janvier 2018.

 

* Traduction : : Le Diligent