Après des mois de négociation, l’État est parvenu à un « accord historique » avec les opérateurs télécoms pour en finir avec les zones blanches, a annoncé hier Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires, au JDD.
Une zone blanche est une zone du territoire qui n’est pas couverte par un réseau donné – dans le cas présent le réseau de téléphonie mobile.
L’accord serait historique, car il vise à effectuer autant de progrès en trois ans, que les accords précédents de résorption des zones blanches en quinze ans.
Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR s’engagent, d’ici trois ans, à installer chacun, à leurs frais, au moins 5 000 nouveaux sites sur tout le territoire, parfois mutualisés, afin qu’il n’y ait plus de zones blanches en téléphonie mobile, et qu’un million de Français supplémentaires sur 10 000 communes passent de la 2G ou 3G à la 4G.
Ils s’engagent également à couvrir les principaux axes de transport, notamment 30 000 km de lignes ferroviaires.
Si Denormandie promet que l’accord ne coûtera « pas un centime d’argent budgétaire », il coûtera en fait plus de trois milliards d’euros.
En effet, l’État ne procédera pas aux enchères de 2021, 2022 et 2024 pour le renouvellement des licences. Les opérateurs pourront continuer de les exploiter pendant dix ans. Et les redevances annuelles, d’un total de 200 millions d’euros, seront gelées.
Les enchères de 2015 avaient rapporté 2,8 milliards d’euros à l’État, et celles de 2012 3,6 milliards.
L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) sera logiquement en charge du contrôle des nouvelles obligations, qui seront transcrites dès 2018 dans les autorisations d’utilisation de fréquences des opérateurs.
Si les opérateurs ont été constructifs, l’accord est le fruit de « négociations parfois compliquées » et d’un ultimatum du Premier ministre.