Amazon a indiqué lundi par courriel à certains membres de la presse, et bizarrement sans publier de communiqué officiel, avoir trouvé un accord avec les autorités fiscales françaises, mettant fin au redressement fiscal de 200 millions d’euros de 2012.

Ni l’entreprise américaine, ni l’administration fiscale n’ont dévoilé le montant de l’accord.

Il est souvent reproché à Amazon de réduire à peau de chagrin les taxes dues dans les États membres de l’Union européenne en comptabilisant les ventes au Luxembourg, pays qui offre des exonérations d’impôts aux sociétés étrangères qui s’y implantent.

En octobre 2017, la Commission européenne a d’ailleurs ordonné aux autorités fiscales luxembourgeoises de récupérer 250 millions d’euros d’arriérés d’impôts d’Amazon, considérant que les avantages fiscaux étaient illégaux.

Depuis août 2015, Amazon EU possède une succursale en France, où l’ensemble des chiffres d’affaires, charges, profits et taxes liés à l’activité de commerce de détail sont désormais comptabilisés.

Il semblerait que les autorités fiscales aient relancé les négociations avec Amazon, suite à la défaite juridique contre Google*, de peur d’essuyer un nouveau camouflet.

Un dossier délicat pour Amazon demeure en France: son assignation en justice en décembre 2017 par Ministère de l’Économie et des Finances pour pratiques abusives envers ses fournisseurs français, réclamant dix millions d’euros.

 

* La France est le seul État membre d’envergure à ne rien avoir trouvé à redire aux montages fiscaux de Google. Même le Royaume-Uni, pays pro Google, a récupéré des arriérés d’impôts.