Les autorités européennes de supervision (ESA) des marchés financiers (ESMA/AEMF, Autorité européenne des marchés financiers), de la banque (EBA/ABE, Autorité bancaire européenne) et de l’assurance (EIOPA, Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles), ont aujourd’hui publié conjointement une mise en garde, que nous avons traduite ci-après.

 

« Les ESA s’inquiètent qu’un nombre croissant de consommateurs achètent des monnaies virtuelles sans avoir connaissance des risques encourus. Les monnaies virtuelles telles que le Bitcoin, sont soumises à une extrème volatilité des prix et ont montré des signaux clairs de bulle des prix. Les consommateurs qui achètent des monnaies virtuelles doivent être conscients du risque élevé qu’ils perdent une grande partie, si ce n’est la totalité, de l’argent investi.

Produits et échanges non régulés

En outre, les monnaies virtuelles et les échanges sur lesquels les consommateurs peuvent les acheter et les vendre, ne sont pas régulés en vertu du droit communautaire, ce qui signifie que les clients ne bénéficient d’aucune des protections associées aux services financiers régulés. Par exemple, si un échange de monnaies virtuelles ferme boutique, ou si les consommateurs se font voler de l’argent par une cyberattaque sur leur compte,  il n’y a aucune législation européenne qui permettrait de couvrir leurs pertes.

Problèmes de fonctionnement

Certains échanges de monnaies virtuelles ont subi de graves dysfonctionnements par le passé. Durant ces perturbations, les consommateurs n’ont pu vendre ou acheter des monnaies virtuelles quand ils le souhaitaient, et ont subi en conséquence des pertes occasionnées par la fluctuation des prix durant la période d’interruption.

Informations générales

Cet avertissement est basé sur l’Article 9, paragraphe 3 du règlement fondateur des trois ESA, et fait suite à la publication de deux communiqués de l’AEMF sur les offres initiales de pièce de monnaie en novembre 2017 et une mise en garde antérieure aux consommateurs et deux avis sur les monnaies virtuelles publiés par l’ABE respectivement en décembre 2013 , juillet 2014 et août 2016.

Les monnaies virtuelles prennent de nombreuses formes. La première a été le Bitcoin, lancé en 2009 et depuis lors, plusieurs autres ont émergé. La plupart d’entre elles exploitent la technologie du livre comptable distribué, communément appelé Blockchain ou chaîne de blocs. »

 

La semaine dernière, l’AEMF a indiqué que les monnaies virtuelles seraient l’une des premières priorités en 2018.

Le 9 février 2018, les ministres de la finance et les gouverneurs des banques centrales de France et d’Allemagne, qui pensent que les monnaies virtuelles et leurs technologies offrent de nouvelles opportunités, ont envoyé une lettre au ministre des finances de l’Argentine, qui préside actuellement le G20, pour demander des études sur les implications des monnaies virtuelles, et une étiude du Fonds Monétaire International sur leurs répercussions sur la stabilité financière, et ont appelé à des régulations internationales.

 

Traduction: Le Diligent