Andrus Ansip, vice-président de la CE chargé du Marché unique numérique, Vĕra Jourová, membre de la CE chargée de la Justice, des Consommateurs et de l'Égalité des genres, Julian King, membre de la CE chargé de l'Union de la sécurité, et Mariya Gabriel, membre de la CE chargée de l'Économie et de la Société numériques, tiendront une conférence de presse.
© Union Européenne , 2018 / Source: EC - Service Audiovisuel / Photo: Georges Boulougouris

Les services en ligne ont une heure pour supprimer des contenus à caractère terroriste dans l’Union européenne

La Commission européenne publie aujourd’hui de nouvelles recommandations aux entreprises internet sur les contenus illicites et les contenus à caractère terroriste en ligne.

Elles s’imposent non seulement à Google, Facebook, ou Twitter, mais également aux autres services en ligne, étrangers ou non, accessible dans l’Union européenne.

Les recommandations sont le prolongement à la fois de la législation et de codes de conduite volontaire. Si les recommandations n’étaient pas suivies, la Commission menace de légiférer.

Contenus à caractère terroriste

La règle de la suppression du contenu illicite dans l’heure

Étant donné que le contenu à caractère terroriste est le plus préjudiciable au cours des premières heures de sa parution en ligne, toutes les entreprises doivent supprimer ce type de contenu dans le délai d’une heure à compter de son signalement en règle générale.

Une détection plus rapide et une suppression efficace du contenu illicite

Outre les signalements, les entreprises de l’internet doivent mettre en œuvre des mesures proactives, notamment en matière de détection automatique, afin de retirer ou désactiver efficacement et promptement le contenu à caractère terroriste et d’empêcher sa réapparition après qu’il a été supprimé. Afin de venir en aide aux plateformes de taille plus modeste, les entreprises devraient partager et optimiser des outils technologiques adaptés et mettre en place des modalités de travail propices à une meilleure coopération avec les autorités concernées, y compris Europol.

Un système de signalement amélioré

Des procédures accélérées doivent être mises en place pour traiter les signalements aussi vite que possible, tandis que les États membres doivent s’assurer qu’ils disposent des capacités et des ressources nécessaires pour détecter, identifier et signaler le contenu à caractère terroriste.

L’établissement de rapports régulier

Les États membres doivent régulièrement, de préférence tous les trois mois, faire rapport à la Commission sur les signalements et leur suivi, ainsi que sur la coopération globale avec les entreprises pour endiguer le contenu à caractère terroriste en ligne.

Contenus illicites

La Commission européenne recommande :

Des procédures de notification et d’action plus claires

Les entreprises doivent définir des règles simples et transparentes pour la notification du contenu illicite, y compris prévoir des procédures accélérées pour les « signaleurs de confiance ». Afin d’éviter la suppression du contenu qui n’est pas illicite, les fournisseurs de contenu doivent être informés de l’existence de telles décisions et avoir la possibilité de les contester.

Des outils plus efficaces et des technologies proactives

Les entreprises doivent établir des systèmes de notification clairs pour les utilisateurs. Elles doivent disposer d’outils proactifs leur permettant de détecter et de supprimer tout contenu illicite, en particulier le contenu à caractère terroriste et le contenu qui ne nécessite aucune contextualisation pour être considéré comme illicite, tel que la pédopornographie ou les produits de contrefaçon.-

Des garanties plus solides en matière de droits fondamentaux

Pour veiller à ce que les décisions relatives à la suppression de contenu soient précises et fondées, notamment dans le cas de l’utilisation d’outils automatisés, les entreprises doivent mettre en place des garanties efficaces et adaptées, y compris des moyens de supervision et de vérification humaines, dans le plein respect des droits fondamentaux, de la liberté d’expression et des règles en matière de protection des données.

Une attention particulière à prêter aux petites entreprises

Les professionnels doivent, en vertu d’accords volontaires, coopérer et partager des expériences, des meilleures pratiques et des solutions technologiques, notamment des outils de détection automatique. Ce partage des responsabilités devrait surtout bénéficier aux petites plateformes dont les ressources et l’expertise sont plus limitées.

Une coopération plus étroite avec les autorités

S’il existe des preuves d’une infraction pénale grave ou le soupçon qu’un contenu illicite représente une menace pour la vie d’autrui ou la sécurité, les entreprises doivent informer sans délai les autorités répressives. Les États membres sont encouragés à établir les obligations légales appropriées.