Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, a annoncé mercredi qu’il allait assigner Apple et Google devant le tribunal de commerce de Paris pour pratiques commerciales abusives de l’App Store et de Google Play envers les développeurs.
Info #RTLMatin : le ministre de l’Économie @BrunoLeMaire va assigner Google et Apple devant le tribunal de commerce de Paris pour « pratiques commerciales abusives », au micro de @EliMartichoux pic.twitter.com/DLKpAJ3pt5
— RTL France (@RTLFrance) March 14, 2018
Il reproche aux deux magasins d’imposer aux développeurs le prix de leur application, de récupérer les données, et de pouvoir modifier unilatéralement les contrats.
La sanction pourrait se chiffrer en millions d’euros, ce qui, nous semble-t-il, ne risque pas d’effrayer les deux géants du numérique.
Apple n’a pas souhaité s’exprimer.
Google affirme que ses conditions respectent la loi française, et compte se défendre devant le tribunal.
Le Maire souhaite également taxer les grandes multinationales numériques américaines, à l’échelle de l’Union Européenne, d’un montant de 2 à 6 % du chiffre d’affaires.