Aujourd’hui, les utilisateurs de Facebook hors États-Unis et Canada, soit plus de 1,9 milliard, dépendent de Facebook International. Une entreprise dont le siège est situé en Irlande, pour maximiser l’évasion fiscale l’optimisation fiscale du groupe américain.
Si rien ne change d’ici le 25 mai 2018, date d’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD), tous les utilisateurs de Facebook hors États-Unis et Canada seront protégés par la nouvelle réglementation européenne.
Facebook s’exposera, comme toutes les autres entreprises, à une amende pouvant aller jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires global annuel, pour avoir collecté des données personnelles ou les avoir exploitées sans le consentement explicite de l’utilisateur.
C’est pourquoi le réseau social va tenter de convaincre que le RGPD ne s’applique qu’à ses clients européens, et assigner à tous les utilisateurs d’Afrique, d’Asie, d’Amérique Latine et d’Australie, les conditions d’utilisation de Facebook aux États-Unis. Le nombre d’utilisateurs hors États-Unis, Canada et Europe de Facebook s’élève à 1,5 milliard.
Ce changement n’affecterait pas la fiscalité de l’entreprise.
En revanche, il empêcherait ces utilisateurs de porter plainte devant le Data Protection Commissionner de l’Irlande – l’homologue irlandais de la CNIL – ou devant les tribunaux irlandais. Ils seraient à la place, bien moins protégés par les lois américaines sur la protection de la vie privée.
Les autorités irlandaises n’auraient pas été mises au courant du projet de Facebook.
Il y a quelques jours pourtant, Mark Zuckerberg, CEO de Facebook, a confirmé à Reuters que Facebook appliquerait la nouvelle régulation européenne partout dans le monde « dans l’esprit ».
Dans un communiqué, l’entreprise affirme que les nouvelles options de confidentialité et de contrôle des données personnelles, directement liées à l’impératif de conformité avec le RGPD, seront éventuellement mises à disposition des autres utilisateurs dans le monde.
Ces options font également l’objet de critiques. Facebook n’aurait pas cherché à réduire le nombre d’informations collectées, mais uniquement à obtenir le consentement pour ses pratiques. Au lieu de demander à ses utilisateurs un accord explicite, l’entreprise a conçu ces requêtes pour être difficiles à refuser, a prouvé Techcrunch. Un affront à l’esprit de la loi européenne.