Vendredi, les États membres de l’Union européenne ont avalisé une version préliminaire de la révision controversée du droit d’auteur, basée sur une proposition maintes fois révisée de la Commission européenne. L’étape suivante sera son vote au Parlement européen.
La mesure vedette de cette révision est d’autoriser les éditeurs à exiger des moteurs de recherche qui publient leurs articles, un paiement pour un an (la proposition originale suggérait un paiement pendant 20 ans.)
Une décision très appréciée par les éditeurs européens, qui estiment que Google gagne de l’argent sur leur dos, et qui avaient lancé un appel en décembre 2017 pour un partage plus juste.
De son côté, Google rétorque que les éditeurs en profitent, en recevant beaucoup de trafic dont l’origine est un moteur de recherche.
Pour apaiser leur mécontentement, Google avait payé des centaines de millions aux plus grands groupes de presse européens par le biais de la Digital News Initiative qui finançait leurs projets numériques. Un système des plus injustes, puisque ne concernant qu’un petit nombre d’éditeurs privilégiés, qui ne s’en sont jamais plaints.
Pour l’EDiMA, l’organisation professionnelle représentant les plateformes en ligne en Europe, à une exception près toutes des entreprises américaines (Apple, Facebook, Google, Microsoft, Oath, Twitter,…) ces nouveaux droits seront malheureusement applicables à tous les extraits de textes, y compris les plus petits, alors qu’il y aurait des preuves irréfutables qu’ils n’augmentent pas les revenus des éditeurs de presse et qu’ils ne contribuent pas à la qualité du journalisme en Europe.
Pour tenter de les apaiser, le nouveau texte propose que chaque État membre décide des critères qui donnent un droit de paiement aux coupures de presse : une proposition en parfaite contradiction avec l’ambition d’un marché unique numérique.
L’Espagne et l’Allemagne votèrent une loi similaire il y a quelques années, et le trafic en ligne des éditeurs aurait chuté depuis.
La nouvelle loi permettrait également de mieux rémunérer l’industrie de la musique, qui accuse principalement YouTube de gagner énormément d’argent sur leur dos en leur offrant une rémunération de misère.
D’autres sujets de contentieux sont de rendre responsables les plateformes en lignes des contenus piratés qui seraient téléversés par les utilisateurs, et le filtrage « pas-obligatoire-mais-en-fait-si » des téléversements.