La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) constate le développement rapide ces derniers mois de nouveaux outils de captation et de nouvelles modalités d’exploitation de la vidéoprotection dans l’espace public : caméras-piétons, utilisation des terminaux mobiles de particuliers, systèmes de vidéo « intelligente », dispositifs de suivi et de reconnaissance d’individus à l’aide de données biométriques, reconnaissance faciale, etc.

Ils sont parfois associés à des outils de données massives et soulèvent des enjeux importants pour les droits et libertés individuelles des citoyens.

S’il est légitime d’exploiter ces nouvelles technologies pour prévenir ou réprimer les troubles à l’ordre public, la CNIL s’alarme du manque de garde-fous pour limiter les déploiements ou pour prévenir tout mésusage des données traitées par leur biais, ainsi que du vide juridique sur certains nouveaux usages.

D’autant que la réglementation doit de toute façon être revue pour s’assurer de sa conformité avec le nouveau Règlement général (européen) sur la protection des données.

Il serait impératif qu’un débat démocratique ait lieu, avant que les législateurs et les régulateurs se saisissent de ces questions, afin que soient définis les encadrements juridiques et réglementaires appropriés, en recherchant le juste équilibre entre les impératifs de sécurisation, notamment des espaces publics, et la préservation des droits et libertés de chacun.