En mars, la Commission européenne a dévoilé un projet de réforme d’imposition sur les sociétés qui consiste d’une part à ce que les bénéfices des entreprises du numérique soient enregistrés et taxés là où elles ont une interaction importante avec les utilisateurs par l’intermédiaire de canaux numériques, et d’autre part à taxer temporairement les grandes multinationales du numérique de 3 % sur leur chiffre d’affaires, en attendant de trouver un accord plus global dans le cadre de l’OCDE.
Elle est souvent surnommée « taxe GAFA » pour Google, Amazon, Facebook, Apple.
Dans une lettre adressée aux 28 ministres des finances de la zone Euro, les patrons de seize entreprises européennes du numérique, dont Booking.com, Spotify, Takeaway.com et Zalando, font savoir tout le mal qu’ils pensent du projet.
Il serait uniquement adapté aux groupes américains, internationaux et très rentables, et non aux sociétés européennes du numérique, dont l’essentiel des revenus provient de l’Europe.
La taxe les priverait d’une source de capital à investir dans leur croissance, ce qui serait un avantage concurrentiel pour les groupes américains.
Pourtant, la taxe ne vise que les entreprises d’un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros par an, et dont les bénéfices en Europe sont supérieurs à 50 millions.
En moyenne, le taux effectif d’imposition serait de 23 % pour les entreprises de l’Union européenne, mais seulement 9 % pour les entreprises du numérique.
Un autre argument en faveur de la législation européenne est qu’elle apporterait une homogénéité. Si elle ne passe pas, de nombreux États membres envisagent de passer leur propre loi de taxation des sociétés du numérique.