Le juge William H. Orrick, de la Cour fédérale du District Nord de la Californie, a refusé à SAP d’annuler l’action en justice de Teradata pour violation du droit d’auteur et abus antitrust, tout en rejetant, pour l’instant, les accusations de vol de secrets industriels.
Teradata Corp accuse SAP d’avoir volé sa propriété intellectuelle pour créer une solution d’analyse de vente et d’inventaire alors que les deux entreprises collaboraient, d’enfreindre ses logiciels protégés par droits d’auteur, et de tenter de monopoliser le marché de l’analyse et d’entrepôts de données, en partie en liant son progiciel de gestion intégré (PGI/ERP) aux produits d’analyse.
Dans sa décision, le juge reconnaît que Teradata doit identifier plus clairement les secrets industriels que SAP lui aurait volés, et lui a donné dix jours pour l’effectuer.
L’entreprise commune avait pour but de créer une plateforme commune permettant aux entreprises d’accéder à certains produits de Teradata à travers l’interface de SAP. Mais en 2011, SAP abandonnait le projet, lançait sa propre solution d’analyse et commençait à contraindre ses clients à l’utiliser à la place des produits de Teradata, d’après cette dernière.
Teradata avait poursuivi SAP en juin 2018. SAP avait requis une annulation des charges en septembre 2018.
SAP aurait exploité son quasi-monopole de l’ERP pour attirer Teradata par la ruse dans une entreprise commune fondée en 2008, dans le but de lui voler sa propriété intellectuelle pour créer SAP HANA.
Le juge estime que l’accusation de ‘tying’, où une entreprise abuse de sa domination de marché dans un domaine pour exiger de ses clients qu’ils achètent un produit différent dans un autre domaine, est suffisamment solide pour résister à la demande d’annulation de SAP.
Il refuse l’argumentation de SAP selon laquelle son progiciel, S/4HANA, est juste un produit intégré parmi d’autres et ne peut faire l’objet d’accusations antitrust.
Il reconnaît qu’il est pratiquement impossible à une entreprise de changer de solution d’ERP vu les coûts astronomiques qui sont liés, et constate ainsi que les clients de SAP son quasiment forcés de mettre à jour de son offre précédente, qui sera abandonnée en 2025, à S/4HANA.
L’action en justice est : Teradata Corp. et al. v. SAP SE et al., numéro 3:18-cv-03670, Cour fédérale de district pour le District Nord de la Californie.