La Cour d‘appel du circuit fédéral des États-Unis a confirmé un jugement contre Apple et pour VirnetX pour violation de quatre brevets* sur les communications sécurisées dans ses produits FaceTime, iMessage et VPN (réseau virtuel privé).

Le verdict du jury contre Apple en février 2016 s’éleva à 625 millions de dollars, le plus fort dommage dans une affaire de brevets aux États-Unis.

En août 2016, la décision fut cassée par un juge, qui estimait que les jurés s’étaient embrouillés.

En octobre 2016, les dommages furent ramenés à 302,4 millions de dollars.

Un chiffre qui atteint aujourd’hui 440 millions de dollars (386 millions d’euros) avec les intérêts, les dommages supplémentaires et les coûts annexes.

Les demandes des brevets en question ont été invalidées par une cour administrative, une décision dont VirnetX fait appel.

VirnetX est souvent qualifié de chasseur de brevets.

Les deux entreprises s’écharpent depuis 2010 sur les brevets.

Les brevets en question sont :

6,502,135 : Agile network protocol for secure communications with assured system availability ;
7,490,151 : Establishment of a secure communication link based on a domain name service (DNS) request ;
7,418,504 : Agile network protocol for secure communications using secure domain names ;
7,921,211 : Agile network protocol for secure communications using secure domain names.