En décembre 2018, après des mois de négociations entre Apple et la Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI) de Bercy, Apple trouve un accord avec les autorités fiscales françaises et règle 500 millions d’euros d’arriéré d’impôts au titre des dix dernières années.

C’est ce que révèle ce matin l’Express.

Apple France confirme l’accord, sans confirmer son montant :

« L’administration fiscale a récemment conclu un audit pluriannuel sur les comptes français de la société et l’ajustement sera communiqué dans nos comptes publics. Nous savons le rôle important que jouent les impôts dans la société et nous payons nos impôts dans tous les pays où nous opérons, en pleine conformité avec les lois et pratiques en vigueur au niveau local. »

Entre 2008 et 2017, le chiffre d’affaires du groupe américain en Europe a été multiplié par sept, passant de 6,6 milliards d’euros à 47,7 milliards. Mais comme de nombreux groupes américains, Apple fait encaisser la plupart des revenus en Irlande, où le taux d’imposition est l’un des plus bas d’Europe.

Apple, qui a fini après bien des retards à verser à l’Irlande 14,3 milliards d’euros sur un compte en séquestre, conteste la décision de la Commission européenne, qui estime que, comme l’entreprise californienne a bénéficié pendant longtemps d’aides d’État illégalement perçues de l’Irlande, doit verser à l’Irlande cette somme, calculée comme son arriéré d’impôts (13 milliards) et les intérêts de retard (1,4 milliard).

Une décision également contestée par les autorités fiscales irlandaises.

Si Apple perd, la note pourrait s’élever, car la Commission pourrait exiger, en plus de l’arriéré d’impôts, une amende.